Un rapport de la Commission Européenne annonce le résultat suivant : Écart de TVA, Près de 160 milliards d'euros de recettes non perçues dans l’UE en 2014.
Les recherches ont montré que le delta entre la TVA réellement collectée et celle qui était attendue a atteint un niveau record.
La Commission Européenne avait alerté à plusieurs reprises cet état de fait sans que des mesures drastiques soient prises pour rendre le système de TVA plus efficace et ainsi lutter contre les fraudes.
Et pourtant, plusieurs mesures de lutte contre la fraude avaient été mises en place. En avril dernier, l'Union Européenne a présenté un plan d'action nommé Vers un espace TVA unique qui devrait réformer le système en profondeur.
Le bon élève qui montre un écart de TVA de 1,2% est la Suède, le mauvais est la Roumanie avec un écart de 37,9%...
Vous me direz et la France dans tout cela? Vous voulez vraiment le savoir ? OK, vous l'aurez voulu : 14,18%.
Faites vous-mêmes le test pour votre entreprise. Le régime fiscal prévoit que les importations sont soumises à la TVA lors de la MAC (mise à la consommation) et non lors de la MLP (mise en libre pratique qui ne confère que le statut douanier de la marchandise) sur le marché français, sauf dans le cas des régimes suspensifs.
Clairement, toutes les factures export doivent être HT, sauf dans le cas d'un échange intracommunautaire où vous DEVEZ noter le n° de TVA intracommunautaire de votre client. Si vous ne le faites pas, c'est vous qui devrez payer la TVA!! Il suffit d'indiquer que la TVA est exigible dans le pays tiers (au besoin, indiquez le taux de TVA en vigueur dans le pays de votre client).
A l’importation, si vous n'êtes pas en franchise de TVA, qui se renouvelle chaque année, à votre demande, vous réglez la TVA de la marchandise importée. Attention au régime douanier adopté pour son importation. Vous pouvez suspendre le paiement de la TVA si vous choisissez un régime économique douanier.
Auteur : Florence Blanchier