Le 13 juin 2023, la Commission Européenne a initié une phase de consultation pour discuter des règles régissant la mise en œuvre du Mécanisme d'Ajustement Carbone à la Frontière (CBAM) lors de sa phase de transition. Cette période, qui débutera le 1er octobre de cette année et s'étendra jusqu'à la fin de 2025, marquera une nouvelle étape dans la lutte de l'Europe contre le changement climatique.
1-Qu'est-ce que le CBAM?
Le CBAM est un des piliers de la politique environnementale de l'UE et du paquet Fit For 55, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici 2030. L'objectif est de prévenir le déplacement des productions à forte intensité de carbone vers des pays aux normes moins exigeantes, un phénomène connu sous le nom de fuite de carbone.
2-Vers une phase transitoire plus souple du CBAM
Durant cette phase transitoire, les entreprises n'auront qu'à déclarer les émissions intégrées dans leurs importations sans devoir payer de réajustement financier. Ceci leur donne le temps de se préparer et fournit les informations nécessaires pour affiner la méthodologie définitive d'ici 2026.
Pour rendre cette période de transition plus flexible, la Commission propose plusieurs options pour le calcul des émissions intégrées dans les importations. Ainsi, pendant la première année, les entreprises pourront choisir parmi trois méthodes de déclaration : (a) une déclaration complète selon la nouvelle méthodologie de l'UE ; (b) une déclaration basée sur les systèmes nationaux équivalents de pays tiers; et (c) une déclaration basée sur des valeurs de référence. À partir du 1er janvier 2025, seule la méthode de l'UE sera acceptée.
3-Soutien aux entreprises dans cette transition du CBAM et transparence
Pour soutenir les entreprises dans cette transition, la Commission met en place des outils informatiques dédiés afin d'aider les importateurs à effectuer et rapporter ces calculs. Des guides approfondis, des matériaux de formation et des tutoriels seront également disponibles.
Dans un souci de transparence, la Commission a consulté de manière informelle un groupe d'experts, avec une participation active des pays tiers, des parties prenantes et de l'industrie lors de la préparation des obligations de déclaration.
Invitation à participer et feedback
La Commission a invité tous les acteurs – entreprises, universitaires, société civile et grand public – à donner leur avis sur le projet de législation jusqu'au 11 juillet.
L'adoption formelle du règlement d'application aura lieu dans le courant du 3e trimestre, après un vote au sein du Comité CBAM, composé de représentants des États membres de l'UE.
La mise en place du CBAM est une avancée majeure dans la lutte contre le changement climatique. Cette période de transition est une occasion d'optimiser le mécanisme et de préparer sa phase définitive à partir de 2026.
La consultation actuelle est une première opportunité de s'exprimer sur l'implémentation transitoire du CBAM.
Pour en savoir plus sur le CBAM, nous vous recommandons notre article sur le Pacte Vert. Vous pouvez également consulter cette page ou nous contacter.
Auteur : Florence Blanchier