La « refonte import-export » s’inscrit dans le cadre de la transposition du Code des Douanes de l’Union (CDU) dans les outils informatiques de la douane française. L’objectif majeur de cette initiative est la dématérialisation complète des échanges entre les douanes et les entreprises. Le CDU stipule que la Commission européenne et/ou les Etats-membres devront élaborer ou ajuster leurs systèmes informatiques. L’échéance est fixée au 31 décembre 2025.
Qui est concerné ?
Les principaux acteurs impliqués dans cette transition sont :
- les entreprises réalisant des formalités de douane pour leurs opérations du commerce mondial (directement ou par un professionnel du dédouanement)
- les représentants en douane enregistrés
- les sociétés de services informatiques proposant des solutions de connexion EDI aux systèmes d’informations douaniers. Ou des systèmes interconnectés à ceux de la douane
Enjeux et périmètre de la refonte import-export
Cette refonte englobe :
- le dédouanement
- l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire)
- le transit
- le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union
- la gestion des garanties et la preuve du statut douanier.
Pour répondre à ces défis, la douane française opte pour des technologies plus modernes afin d'améliorer ses services. Ainsi, elle offre un service répondant aux besoins des usagers. Ce choix s’inscrit dans un programme de modernisation visant à déployer une dizaine de services en ligne d’ici fin 2025.
Avantages de la refonte import-export pour les opérateurs économiques
Cette actualisation représente une opportunité pour les opérateurs économiques de bénéficier de nouveaux avantages et simplifications douanières. Cela nécessite parfois une instruction et une autorisation préalables de la douane.
Par exemple, l’inscription dans les écritures du déclarant (IED) sera simplifiée. De plus, des facilités supplémentaires seront accordées aux Opérateurs Economiques Agréés (OEA) telles que :
- le choix du lieu des contrôles
- la réception des notifications préalables de contrôle
- ou encore l’informatisation du dédouanement centralisé communautaire
Conclusion
La douane française s'engage dans une transition vers des procédures plus efficaces et modernes. D'ici fin 2025, les opérateurs économiques profiteront pleinement des avantages de la refonte import-export.
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Source : Douane française - Comprendre la refonte import-export.
Auteur : Florence Blanchier