Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM/MACF)
Qu’est-ce que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM/MACF) ?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM/MACF) est une politique climatique clé de l’Union européenne (page officielle du CBAM) qui met en place une taxe carbone sur les produits importés à forte intensité de CO2. Conçu pour lutter contre les fuites de carbone, il vise à encourager des pratiques plus propres dans les industries des pays tiers. Le CBAM s’applique principalement à des secteurs comme l’acier, le ciment et l’aluminium, et s’étendra progressivement à d’autres industries à partir de 2026.
Pourquoi le CBAM/MACF est-il nécessaire en 2025 ?
L’année 2025 est une période charnière pour le CBAM/MACF car elle marque la dernière année de la phase transitoire avant la pleine mise en œuvre en 2026. Cela signifie que les entreprises doivent se préparer activement à la transition vers le régime définitif où l'achat de certificats carbone deviendra obligatoire. Le CBAM est essentiel pour 3 raisons :
1. Protéger l’industrie européenne en nivelant les coûts du carbone entre producteurs locaux et étrangers.
2. Réduire les émissions mondiales de GES en encourageant les industries étrangères à adopter des pratiques plus propres.
3. Préparer les entreprises aux réglementations futures qui mettront en avant la durabilité comme critère clé pour accéder au marché européen.
Les 5 étapes pour comprendre le CBAM/MACF en 2025
1. Préparez-vous pour la phase transitoire finale
En 2025, les importateurs doivent déclarer les émissions de CO2 de leurs produits importés (Ministère de la Transition Écologique). Bien qu'aucun certificat CBAM ne soit requis cette année, c’est l’occasion pour les entreprises de se familiariser avec le reporting carbone et d’ajuster leurs processus en vue de 2026.
2. Identifiez vos produits concernés
Le CBAM s’applique aux secteurs ayant une intensité carbone élevée, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l’électricité et les engrais. D’ici 2026, d’autres secteurs pourraient être ajoutés. Il est nécessaire pour les entreprises d'identifier si leurs produits importés seront soumis à cette régulation.
3. Mettez en place des systèmes de suivi de vos émissions
Les entreprises doivent développer des systèmes pour suivre et déclarer les émissions de carbone tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cela inclut l'utilisation des calculatrices d'émissions fournies par l'UE et l'intégration de ces données dans les processus internes.
4. Enregistrez-vous auprès des autorités compétentes
Chaque importateur doit s’enregistrer auprès des autorités nationales compétentes pour se conformer aux règles du CBAM. En France, cela se fait via la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
5. Anticipez la transition vers 2026
À partir de 2026, les importateurs devront acheter des certificats CBAM pour chaque tonne de CO2 incorporée dans les biens importés. Cette dernière étape est déterminante pour éviter des surcoûts et des pénalités. Profitez de 2025 pour vous préparer à cette obligation.
Prenez les devants pour maîtriser le CBAM/MACF en 2025
Le CBAM/MACF représente un changement profond dans le commerce international. Il est primordial pour les entreprises d’anticiper ces évolutions dès maintenant afin d’assurer leur conformité. Se former et se préparer est plus que jamais nécessaire pour éviter des impacts opérationnels et financiers. La douane met à disposition une [FAQ] pour se tenir au courant. Blanchier Consulting vous propose cet accompagnement, contactez-nous.
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