Le classement douanier est fondamental pour toute entreprise impliquée dans l'import-export. En attribuant un code tarifaire précis à chaque marchandise, celui-çi détermine les droits de douane, les taxes applicables et les régulations spécifiques.
Pour les entreprises françaises exportatrices ou importatrices, un mauvais classement peut entraîner des sanctions financières ou des retards douaniers.
Découvrez dans cet article comment vous conformer aux nouvelles évolutions du classement douanier en 2025.
Qu’est-ce que le classement douanier ?
Le classement douanier repose sur l’attribution d’un code douanier, aussi appelé code SH (Système Harmonisé). Ce code s’utilise mondialement pour identifier les marchandises importées et exportées.
Sa fonction principale : déterminer les droits de douane, les taxes applicables et les réglementations spécifiques (normes de sécurité, restrictions).
Exemple : Un article électronique peut être soumis à des droits de douane différents selon ses composants ou son usage.
Depuis octobre 2024, le système EBTI remplace SOPRANO RTC pour la délivrance des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) au niveau européen
Pourquoi le classement douanier est-il essentiel ?
1. Assurer la conformité douanière
Un mauvais classement douanier peut entraîner :
- Des sanctions financières dues à des déclarations incorrectes.
- Le blocage des marchandises à la frontière.
- Des litiges avec les autorités douanières.
2. Optimiser les coûts et les délais
Une classification précise permet de :
- Calculer correctement les droits et taxes douaniers.
- Réduire les risques de surcoûts inattendus.
- Faciliter les échanges en assurant un traitement rapide des marchandises.
3. Anticiper les évolutions réglementaires de 2025
À partir du 1er janvier 2025, de nouveaux codes douaniers entreront en vigueur conformément au règlement UE L2024/2522. En tant qu’entreprise vous devez anticiper ces changements pour rester conforme.
Comment maîtriser le classement douanier en 2025 ?
1. Identifier correctement vos marchandises
Chaque produit doit être analysé en détail pour attribuer le code douanier adéquat. Cela inclut :
- La nature du produit (composition, usage).
- Les caractéristiques techniques.
- L'usage prévu dans le pays de destination.
2. Utiliser les RTC pour sécuriser vos opérations
Les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) sont délivrés par les douanes pour garantir un classement valide.
- Depuis octobre 2024, le système EBTI est en place pour harmoniser les RTC au niveau européen.
- Les entreprises peuvent ainsi sécuriser leurs déclarations et éviter des erreurs coûteuses.
3. Suivre les nouvelles réglementations douanières
Avec les évolutions prévues en 2025, il est impératif de se tenir informé des changements. Cela inclut :
- La mise à jour des codes douaniers.
- Les nouvelles obligations concernant les garanties douanières.
4. Faire appel à une expertise externe
Confier cette mission à des experts, comme Blanchier Consulting, permet d’assurer une conformité parfaite et de bénéficier d’une veille réglementaire active.
Maîtrisez le classement douanier dès 2025
Le classement douanier vous évite les erreurs coûteuses et fluidifie vos opérations d’import-export. Anticiper les évolutions de 2025, notamment avec le remplacement des RTC par le système EBTI, est primordial si vous voulez rester compétitif.
Blanchier Consulting vous accompagne dans cette démarche grâce à des solutions concrètes : formations dédiées, audits et veille personnalisée.
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Auteur : Florence Blanchier