Le numéro OERI est obligatoire

24/06/2019| par Florence BLANCHIER| Brexit , Union Européenne , Direction des Douanes
Photo Le numéro OERI est obligatoire

Pour tous ceux qui en doutent encore, sachez que l'éventualité d'un Brexit dur reporté au 31 octobre 2019, rappelle avec insistance un règlement de 2009, obligeant toute entreprise ayant un lien avec l'Union Européenne à se procurer un numéro EORI de toute urgence.

De quoi s'agit-il exactement ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro unique permettant d’identifier chaque opérateur économique dès lors qu’il a des relations avec les autorités douanières de l’Union Européenne, que ce soit pour les formalités à l’importation ou à l’exportation.
Ce numéro communautaire a été mis en place par la Commission Européenne grâce au règlement (CE) n° 312/2009 du 16 avril 2009, ce qui le rend obligatoire de manière simultanée et uniforme à l’ensemble des États membres de l’Union Européenne.
Le règlement concerne aussi tout opérateur économique établi en dehors de l’Union car il vise à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant.

Quand se sert-on de ce numéro EORI ?

Le numéro EORI est principalement employé dans les téléprocédures liées au dédouanement des marchandises [DELTA], au placement des marchandises sous procédure de transit [NSTI] ou au remplissage des formalités de sûreté-sécurité ou fiscales [ICS ou ECS].
Ces services sont accessibles depuis le site Pro.douane.

À quoi ressemble un numéro EORI ?

La composition du numéro EORI varie en fonction du pays dans lequel votre entreprise est domiciliée.
Les opérateurs économiques français disposent d’un numéro EORI basé sur le modèle suivant :
FR + numéro SIRET.
Les opérateurs économiques appartenant à l’un des États membres de l’Union Européenne disposent d’un numéro EORI qui change en fonction des dispositions mis en œuvre dans le pays où l’entreprise réside. Généralement, il est basé sur le modèle suivant : Code Pays (2 lettres) + code ou numéro unique délivré par les services douaniers de l’État membre.
Les opérateurs économiques établis dans un pays non membre de l’UE, appelé aussi pays tiers, disposent d’un numéro EORI basé sur le modèle suivant : Code pays ISO 2 du pays d’établissement de la société + code ou numéro unique délivré par les services douaniers de l’État membre.

Comment obtenir un numéro EORI ?

Afin d’obtenir un numéro EORI, indispensable pour réaliser toute activité et opération douanière au sein de l’UE, une demande d’immatriculation EORI doit être déposé sur le site SOPRANO-EORI, accessible depuis l’onglet « téléservice » sur votre compte Pro.douane.
Si vous ne disposez pas de compte sur Pro.douane, il faudra au préalable en créer un afin d’accéder à la demande d’immatriculation sur SOPRANO-EORI.
Pour effectuer la demande, il vous faudra remplir un formulaire en ligne qui sera ensuite traité par le pôle d’action économique (PAE) compétent au sein des directions régionales des douanes.
Une fois la demande traitée, votre entreprise sera répertoriée dans la base de données EORI de la Commission Européenne.


Comment savoir si mon entreprise dispose déjà d’un numéro EORI ou est bien référencée ?

Vous pouvez vous rendre sur la base de données en ligne des numéros EORI pour savoir si votre entreprise est référencée.
Voici le lien ci contre : https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/eori_home.jsp?Lang=fr&Screen=0

En conclusion, nul ne sera épargné. Les transporteurs internationaux, déjà confrontés au durcissement des passages en douane entre la France et le Royaume-Uni, refusent de prendre en charge des marchandises dont la facture commerciale n'indique pas les n° EORI du vendeur et de l'acheteur.
Notre conseil : prenez les choses en main et informez vos clients comme vos fournisseurs de cette obligation qui a déjà dix ans.

Auteur : Matthieu Bady pour Blanchier Consulting

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