Nouvelle vague de droits de douane américains : comment les entreprises européennes doivent s’adapter dès maintenant
Édition spéciale – Changements réglementaires douaniers aux États-Unis
Les annonces successives de l’administration américaine depuis mars 2025 modifient considérablement les conditions d’accès au marché des États-Unis pour les entreprises exportatrices. En tant que spécialiste de la stratégie douanière et de la sécurisation des flux internationaux, nous vous proposons une lecture opérationnelle des textes en vigueur, accompagnée de conseils pratiques pour anticiper les impacts sur vos opérations.
Ce qu’il faut retenir des nouvelles mesures douanières américaines
Depuis le 12 mars 2025, les États-Unis appliquent une série de surtaxes sectorielles et de droits de douane additionnels généralisés. Ces mesures concernent l’ensemble des opérateurs économiques souhaitant exporter vers ce marché, qu’ils soient industriels, négociants ou distributeurs.
Entrée en vigueur par étape
12 mars 2025 : application d’une surtaxe de 25 % sur les produits en acier et en aluminium ainsi que certains produits dérivés. Les références concernées figurent dans les annexes I des décrets présidentiels n°10896 (acier) et n°10895 (aluminium).
3 avril 2025 : une surtaxe de 25 % s’étend aux véhicules et pièces automobiles listés dans l’annexe I du décret présidentiel du 26 mars 2025.
5 avril 2025 : instauration d’un droit de douane additionnel de 10 % sur toutes les importations, sans distinction de secteur.
9 avril 2025 : ce droit additionnel est ajusté selon l’origine des produits. Pour les marchandises originaires de l’Union européenne, il atteint 20 %.
Les exemptions et la liste des codes douaniers concernés ou exclus figurent dans les annexes I à III du décret présidentiel du 2 avril 2025.
Produits exonérés et régimes dérogatoires
Certaines marchandises échappent provisoirement à ces nouvelles règles dans des cas bien précis :
Produits déjà chargés à bord d’un navire avant le 5 avril (concernés par la surtaxe de 10 %)
Produits déjà en transit avant le 9 avril (concernés par les taux différenciés)
Ces exonérations ne sont valables que si la mise à la consommation intervient à partir de la date de prise d’effet des nouvelles taxes.
D’autre part, le régime de franchise des envois de moins de 800 USD par expédition est maintenu, sauf pour les produits en provenance de Chine et Hong Kong.
Enfin, les importations relevant de l’accord USMCA (États-Unis-Mexique-Canada) bénéficient de régimes particuliers, notamment en ce qui concerne le cumul d’origine et les seuils de contenu régional. Les détails figurent dans les paragraphes d) et e) du décret du 2 avril.
Trois fondamentaux douaniers à sécuriser
Face au renforcement du contrôle par les autorités américaines, les entreprises doivent impérativement fiabiliser leur documentation douanière. Cela repose sur trois éléments clés :
1. L’espèce tarifaire – code douanier
Le code douanier, ou code SH (Système Harmonisé), est la clef de voûte de toute déclaration d’exportation. Il permet à la douane d’identifier la nature du produit, d’en appliquer les règles tarifaires et réglementaires, et de déterminer les éventuelles restrictions.
Le code SH à 6 chiffres est reconnu à l’échelle internationale.
Les États-Unis utilisent le HTSUS (Harmonized Tariff Schedule of the United States), avec des extensions jusqu’au 10e chiffre.
Conseil : vérifiez que vos codes douaniers correspondent bien à ceux en vigueur aux États-Unis. Si besoin, ajustez-les en accord avec votre importateur local.
2. L’origine des marchandises
L’origine douanière, à ne pas confondre avec la provenance géographique, désigne la nationalité commerciale du produit. C’est elle qui détermine l’application ou non des droits additionnels.
Un produit peut être d’origine UE même s’il transite par un pays tiers. Toutefois, pour bénéficier d’une exonération partielle, les produits doivent contenir au moins 20 % de composants d’origine américaine. Cette demande doit être justifiée auprès de l’US Customs via une décomposition de la valeur par origine.
3. La valeur en douane
La valeur en douane constitue la base de calcul des droits et taxes à l’importation. Elle est définie selon les règles de l’OMC (Accord de l’article VII), en tenant compte :
Du prix payé ou à payer
Des frais annexes (transport, assurance, redevances)
Des commissions ou majorations éventuelles
Une déclaration inexacte ou sous-évaluée peut entraîner un redressement douanier ou une pénalité.
Risque de contrôles renforcés aux États-Unis
En réaction aux nouveaux droits de douane, l’administration américaine annonce un renforcement significatif des contrôles à l’importation :
- Vérification systématique de l’origine réelle des marchandises
- Recoupement des codes douaniers déclarés avec les documents accompagnant la marchandise
- Audits in situ chez les importateurs ou courtiers douaniers
Ces contrôles ont pour objectif de détecter les contournements et d’assurer l’équité du système tarifaire.
Nous vous accompagnons dans la préparation à ces contrôles, à travers des audits documentaires, des simulations d’importation, et la formation de vos équipes internes.
Réponse européenne : quelles contre-mesures possibles ?
L’Union européenne prépare un paquet de représailles commerciales contre les États-Unis, qui pourrait entrer en vigueur dans les semaines à venir. Il concernerait :
Produits industriels : acier, aluminium, plastique, bois, électroménager, textile
Produits agroalimentaires : volaille, viande bovine, fruits de mer, produits laitiers, œufs, noix
La liste complète des produits visés est consultable sur le site de la Commission européenne.
Pour rester à jour : suivez le mémo de la Commission ici :
https://policy.trade.ec.europa.eu
Nos recommandations pour sécuriser vos flux vers les États-Unis
1. Identifiez vos codes douaniers sensibles
2. Mettez à jour vos bases documentaires (origine, valeur, nomenclature)
3. Échangez avec vos partenaires américains sur les nouvelles obligations
4. Anticipez les surcoûts logistiques et fiscaux
5. Préparez un argumentaire en cas d’audit douanier
Vous accompagner dans un contexte complexe
Chez Blanchier Consulting, nous intervenons aux côtés des PME et ETI pour intégrer la fonction douane à la stratégie de développement international. Nos services incluent :
- Audit flash douanier
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- Formation des équipes à la lecture et à la sécurisation du triptyque douanier
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