LES INCOTERMS 2020 - la suite

14/10/2019| par Florence BLANCHIER| Commerce International , ICC , Formation , Réglementation internationale
Photo LES INCOTERMS 2020 - la suite

Il y a quelques semaines, nous avons publié un article sur les rumeurs qui circulaient au sujet de la nouvelle version des Incoterms. Beaucoup de spéculations circulaient sur internet avec des changements tout-à-fait envisageables et d’autres, un peu plus farfelus ; ce qui nous avait amenés à vous conseiller la prudence.

Nous sommes allés à la source pour confronter les potins à la réalité, en assistant aux ateliers de l’ICC, organisés par les CCI. ..C’est bon, tout le monde suit ?

Pour rappel, l’ICC, la Chambre de Commerce Internationale est le seul organisme compétent en charge de la rédaction des Incoterms., notamment. Composée uniquement d’avocats et juristes internationaux, cette entité propose également des modèles de contrat, des arbitrages auprès des entreprises.
« Elle est l’unique porte-parole reconnu de la communauté économique à s’exprimer au nom de tous les secteurs et de toutes les régions, fédérant des milliers d’entreprises et fédérations professionnelles au sein de ses comités nationaux, dans plus de 120 pays » (source : http://www.icc-france.fr/).

Pour en revenir à notre sujet, voici 4 réflexes à acquérir pour appréhender ces nouveaux Incoterms :

1°) PAS DE PRECIPITATION
Nous avons commencé par nous demander pourquoi autant de spéculations circulaient autour de cette nouvelle version, alors que celle décrite dans vos CGV ou vos proforma font référence à l’existant ?
Rien ne vous oblige à vous servir de la plus récente. Le bon sens vous incite à le faire car les derniers changements interviennent toujours en faveur d'une meilleure compréhension entre les parties. En revanche, le 1e janvier 2020, vos « vieux » incoterms ne vont pas s’envoler en fumée, alors pas de précipitation.

2°) COMPARER LES RUMEURS ET LES COHÉRENCES

1. La disparition d’EXW
Cela fait 10 ans que nous vous recommandons de NE PLUS UTILISER cet Incoterm. Il s’agit bien d’une obligation minimum pour le vendeur qui se limite à l’emballage export. Seuls quelques cas très spécifiques s’y prêtent.

2. La disparition de DDP
Le CDU (Code de l’Union) mis en application le 1e mai 2016 part du principe que tout exportateur et importateur se doit d’assumer un minimum de responsabilité. Au même titre qu’EXW, cet incoterm oblige le vendeur à assumer toutes les étapes du commerce international, notamment les droits et taxes, ce qui pose un réel problème de représentation fiscale dans le pays de destination.

3. La disparition de FAS
Cet incoterm maritime est très peu utilisé. Les évolutions du commerce international favorisent le développement des incoterms multimodaux au détriment des maritimes qui subsistent uniquement pour le transport en vrac.

3°) COMPARER LES RUMEURS ET LES INCOHÉRENCES
Le CNI et sa batterie d’explications toutes plus fausses les unes que les autres (articles épluchés sur le net en français et en anglais) nous ont mis la puce à l’oreille. En substance, il était expliqué qu’à l’inverse du groupe C, cet incoterm permettait le transfert de risques dans le pays de départ et que, par conséquent, ce serait le seul de son groupe à devenir un terme de vente au départ. Or, la famille des C a toujours regroupé des incoterms de vente au départ.

4°) IL N’EST JAMAIS TROP TARD POUR SE FORMER
Si la veille règlementaire est indispensable aux bonnes pratiques, elle ne peut être plus efficace qu’en la complétant régulièrement de cycles de formations pour la mise à jour des connaissances, le retour aux bonnes pratiques, la chasse aux mauvaises habitudes.

Si l’envie vous venait de ne demander qu’une ½ journée de formation, prétextant que cela n’en requiert pas plus, dites-vous bien que la plus-value d’une formation est de vous aider à aller plus loin dans la pratique en vous permettant d’une part, de vous retrouver à plusieurs services autour d’une table pour ne parler que de ce sujet pourtant transversal et d’autre part, à mettre en place les premiers jalons d'une amélioration des procédures qui en a peut-être besoin.

Auteur : Florence Blanchier

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