La ministre du Travail, Muriel Penicaud a annoncé jeudi 2 avril, au micro de France Info la prise en charge à 100% des coûts de formation des personnes se trouvant au chômage partiel à cause du coronavirus,
Qui cela concerne-t-il ?
En date et heure de son annonce, un salarié sur 5, soit 400 000 entreprises, soit 4 millions de salariés étaient concernés. Ce sont près de 9 millions à l'heure actuelle, chiffre certainement dépassé au moment où vous lirez cet article.
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Les salariés qui se trouvent actuellement au chômage partiel, peuvent bénéficier de la prise en charge totale par l'Etat du financement de leur formation, sans avoir à puiser dans leur CPF.
Quelle est la prise en charge ?
Le site du Ministère du Travail indique clairement que si les salariés sont placés en activité partielle, la prise en charge par l’État sera de 100% des coûts pédagogiques pour les actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences. Cerise sur le gâteau : la formation 100% à distance fait également partie de l'offre de formation.
Qui sont les bénéficiaires ?
- Les personnes les plus exposées à la perte d'emploi,
- Les salariés en CDD ou CDI, quel que soit leur niveau de qualification mais aussi les cadres. Les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation ne sont pas concernés.
Quelle est la démarche à suivre ?
Les entreprises devront demander à bénéficier du FNE-Formation (fonds national de l'emploi) en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
Pour cela, il faudra que leur entreprise signe une convention individuelle simplifiée avec la DIRECCTE pour ouvrir la prise en charge.
Remarque : la durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Maintenir le salarié en formation dans l’emploi pendant la période de conventionnement
- Obtenir l’accord écrit du salarié pour suivre la formation (suspension du contrat de travail)
- Verser 70 % du salaire brut au salarié en formation (contre 100 % auparavant)
Les formations éligibles
La formation doit permettre de développer les compétences ou renforcer l’employabilité quel que soit le domaine.
Référence : Instruction du 9 avril 2020 relative au renforcement du FNE Formation dans le cadre de la crise du COVID-19
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N'hésitez pas à nous contacter par retour, pour toute demande de modèle de convention auprès de votre DIRECCTE,
Auteur : Florence Blanchier