Le 30 juin dernier a été signé l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union Européenne et le Vietnam, après plusieurs années de tractations.
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Image par Mohamed Hassan de Pixabay
L'accord de libre échange UE-Vietnam, entré en application le 1er août 2020, est le plus important conclu avec un pays en voie de développement faisant partie de l'ANASE (association des Nations de l'Asie du Sud-Est) après Singapour, en novembre 2019.
Les enjeux de l'accord commercial
Comme tout accord commercial, l'objectif est de voir disparaître les droits de douane pour les échanges conclus entre l'UE et Vietnam. La réalité est un peu différente, dans le sens ou pour les exportations européennes, seulement 65 % des droits disparaîtront progressivement sur 10 ans, alors que 71 % des importations en provenance du Vietnam seront purement et simplement supprimés à la date d'application du présent accord soit le 1e août 2020. Les 30% des échanges restants connaîtront une diminution de leurs droits étalée sur 7 ans. A noter que ces modalités ne sont pas nouvelles et exclusives. Tout accord commercial est le résultat de multiples négociations et d'un compromis plus ou moins gagnant pour les 2 parties.
Des opportunités commerciales en perspective
Ceci étant précisé, les opportunités sont réelles pour les exportateurs européens, voyant le Vietnam comme une terre de développement favorable à l'apparition d'une classe moyenne, et à un vieillissement de la population, demandeuse d'infrastructures et de matériel de santé, de transport, d'énergie, ...
Une règlementation sur l'origine à plusieurs tiroirs
Les opérateurs européens qui ont déjà réalisé des ventes dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) pourront encore bénéficier de ce régime pendant 2 ans.
Pour autant, ils peuvent d'ores et déjà basculer sur le nouvel accord. Dans les deux cas, il conviendra de respecter les règles et les preuves d'origine* de l'accord choisi.
Pour toute importation en provenance du Vietnam dans l'UE, il faudra renseigner les codes suivants sur votre déclaration en douane (IM)
- Pour l'EUR1 (origine préférentielle), indiquer N954;
- Pour la déclaration d'origine,
* si la valeur des marchandises est inférieure à 6000 €, code U162
* si la valeur des marchandises est supérieure à 6000€, EUR 1
Pour toute exportation au départ de l'UE, une attestation d'origine sera nécessaire pour faire bénéficier à son client vietnamien de la préférence tarifaire,
* si la valeur des marchandises est supérieure à 6000 €, l'exportateur devra renseigner son numéro REX (Registered EXporter/ Exportateur Enregistré).
Enfin, la date de l'attestation d'origine ou de l'EUR1 doit être postérieure au 1e août 2020.
Il existe des dispositions transitoires dans cet accord de libre-échange pour les marchandises en stock, entrepôt douanier ou zone franche.
Pour toute question sur l'origine de vos produits, passez le cap et appelez-nous. Nous vous expliquerons comment cela fonctionne.
Comme tout accord de libre-échange, les suppressions des droits de douane seront progressifs en fonction de votre marchandise. Une seule référence, le protocole de l’accord UE-Vietnam. Pour toute question, nous restons à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair.
* Pour toute information sur les preuves d'origines, nous vous proposons cette formation. Nous pouvons également réaliser un audit adapté à votre demande. Envoyez-nous votre demande dès aujourd'hui.
Auteur : Florence Blanchier