A seulement quelques mois de la sortie définitive du Royaume Uni de l’Union Européenne, qu’en est-il de la situation pour les entreprises opératrices en import-export ?
Dans ce premier article de notre série inédite Special Brexit, décryptage de l'actualité et des conséquences du Brexit dans les échanges de marchandise.
_________________________________________________________________________
Credits :narvikk / Getty Images
Au 1er janvier 2021, le BREXIT sera définitivement effectif et le Royaume-Uni deviendra un pays tiers de l’Union Européenne.
Quelles sont dès lors les conséquences du Brexit en matière d’import-export, de douanes et de tarifs ? A l’initiative de la Direction Générale des Douanes et Droits indirects, et de la Direction Générale de l’Alimentation, un webinaire spécial Brexit a eu lieu le 23 septembre dernier. Nous vous résumons les grandes lignes et les préconisations adressées aux entreprises françaises et européennes traitant avec le Royaume-Uni.
D’après les Chambres de Commerce britanniques, seule la moitié des entreprises britanniques traitant en commerce international auraient pris en compte l’impact du Brexit sur leurs activités et effectué une évaluation des risques de la sortie totale de l’Union Européenne.
Si un accord de libre-échange a longtemps été évoqué et largement espéré, le bilan de cette ambition est désormais maigre. Les multiples rounds de négociation piétinent et Olivier Dussopt, ministre délégué à l’Economie, considère que la probabilité d'un no deal entre le Royaume-Uni et l’Union européenne est aujourd’hui plus grande que celle d’un accord.
Quoi qu’il advienne, la sortie de la période de transition fixée au 1er janvier 2021 marquera de grands bouleversements pour les opérateurs économiques, dont la préparation à 100 jours de la l’échéance est indispensable.
Anticiper pour transformer le Brexit en opportunité : repenser les chaînes
A la sortie du Royaume-Uni, quelle que soit la situation des négociations, les frontières seront rétablies, de même que les formalités douanières.
Ici encore, les choses ne s’inventent pas : anticipation, préparation et connaissance des mesures doivent être les maîtres mots de vos futurs flux de marchandises.
Jusqu'alors soumis à la déclaration d'échanges de biens (DEB), les échanges seront désormais soumis à déclaration en douane. Sur ce point, un document intitulé « Guide douanier de préparation au Brexit », conçu comme auto-diagnostique des flux à l’attention des opérateurs a été publié et mis à jour sur le site de l’administration :
• Quels sont les produits concernés ? Nécessitent-ils des autorisations spécifiques ?
• Quelle est la logistique prévue, le nombre de fournisseurs et la temporalité de la livraison ?
• Quelle est la volumétrie du flux ? A noter qu’à partir de 2021, les déclarations se feront par article et par opération. Un bon système d’information sera donc ici sollicité.
• Quelle est la relation avec les partenaires commerciaux, quels incoterms sont en jeu ?
L’élaboration d’un constat précis devient d’autant plus impérative dans la bonne conduite de votre échange de marchandises. Vous pouvez dans un premier temps faire appel à un expert en conformité douanière : nos services d’audit douanier vous permettront de bénéficier d’un accompagnement dans la démarche qualité de vos déclarations et d’optimiser vos flux logistiques.
Si le diagnostique impose la déclaration de plusieurs catégories de produits et/ ou de produits sensibles, il est conseillé de faire appel à un représentant en douane enregistré.
Pour en savoir davantage sur les pratiques à adopter afin de s'adapter au mieux aux bouleversements du Brexit et d'optimiser votre conformité et vos flux, nous vous proposons un point mensuel Special Brexit de décryptage de l'information et de veille règlementaire adaptée à vos opérations d'import export.
L'abonnement est gratuit et se fait par ici!
Auteur : Juliette Hadour pour Blanchier Consulting