Le Brexit et ses conséquences sur l'import export
4 ans et demi après le premier coup de tonnerre, un accord UK-UE est entré en vigueur le 1er janvier.
Une série inédite pour l’Union Européenne a ébranlé les certitudes des pro-européens et donné quelques envies d’exit aux autres. Décryptage du nouvel épisode Brexit et de ce que la situation actuelle implique pour vous, acteurs de l'import-export.
Comme tout processus de séparation, le déni a pris le dessus dans un premier temps jusqu’à la période de transition qui a débuté le 1er février 2020 et pris fin le 31 décembre 2020. Puis vint la guerre des nerfs sur la question : Deal ou No Deal… pour donner lieu le 24 décembre au pied du sapin, à un projet d'accord de commerce et de coopération. Ce « cadeau » est entré en application provisoire le 1er janvier 2021. De nombreux domaines sont concernés par cet accord : la pêche, les transports, la coordination de sécurité sociale, la coopération policière et judiciaire, la participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union. Nous nous attarderons uniquement à notre domaine de prédilection : les échanges commerciaux.
Que faut-il retenir ?
La première règle à apprendre une bonne fois pour toutes : le Royaume-Uni est désormais un pays-tiers. Ceci signifie qu’aucune :
1. Déclaration intracommunautaire n’a de valeur.
2. DEB ni DES n’est acceptée.
3. Mention d’exonération de TVA intracommunautaire n’est valide sur vos factures.
Enfin, votre numéro d’identification TVA intracommunautaire ne vous donne aucun passe-droit.
Bien entendu, cela vaut pour votre partenaire britannique.
Vous avez anticipé le Brexit ?
Comme tout professionnel de l’import-export, vous avez vérifié la validité de votre numéro EORI .
Vous avez également vérifié les formalités douanières à accomplir. Vous avez déterminé la personne compétente : un service interne ou votre RDE (représentant en douane enregistré).
Votre produit est-il soumis à des règles sanitaires ou phytosanitaires ? Votre produit doit-il se conformer à des contrôles strictes ? Sont-ils valables au RU comme en UE ? Est-il soumis à la règlementation REACH ?
Toutes ces questions, vous vous les êtes posées car vous vous êtes adressés aux services
compétents.
Vous n’avez pas anticipé le Brexit ?
Espérons pour vous que vous n’avez pas de commande en cours ou vous vous exposez à un retard de livraison phénoménal.Notre cabinet peut répondre à vos questions de diverses manières :
- Une formation d’une journée spécial Brexit pendant laquelle vous bénéficiez non seulement d’une vision large de vos obligations mais aussi de réponses à vos questions spécifiques
- Pas le temps de libérer une journée entière sur le sujet ? Qu’à cela ne tienne, nous vous proposons des formules de hotline au ticket ou au forfait pour un suivi personnalisé sur le long terme.
Pour vous aider à choisir, vous pouvez compter sur un diagnostic gratuit de votre situation Brexit en visio. On en parle?
Auteur : Florence Blanchier