Import-Export: Tout sur l'ICS2
Sous le nom énigmatique d’Import Control System, se cache un programme de lutte contre le terrorisme en renforçant la sécurisation des flux de marchandises. Pourquoi 2 ? C’est la deuxième version de ce protocole et non la seconde. La Commission européenne attire l’attention des opérateurs sur l’évolution de l’ICS à partir du 15 mars 2021 ; retour sur les faits et les changements à venir.
Les attentats du 11 septembre 2001 ont déclenché une suite de procédures de sécurisation des flux de marchandises. Partie des Etats-Unis, cette lutte contre le terrorisme a pris la forme du programme C-TPAT (Customs Trade Partnership against Terrorism), afin de renforcer la fiabilité de la supply-chain. Ce programme va influencer l’OMD qui sort en 2005 un programme de normes SAFE (mis à jour en 2012). Il est toujours inscrit dans la même veine, celle de sécuriser les échanges commerciaux mais cette fois en permettant leur fluidité, grâce à l’envoi des données nécessaires avant le passage de frontière.
L’historique de l’ICS en résumé :
La déclinaison européenne apparaît sous la forme d’un système de contrôle des importations (ICS – Import Control System), mis en application en 2011. Le système a fait l’objet d’évolutions règlementaires jusqu’au 15 février 2015
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Quelles sont les obligations à l’entrée du Territoire douanier européen ?
1. C’est au transporteur de transmettre une déclaration sommaire d’entrée électronique, dite ENS (entry summary declaration) au premier point d’entrée de l’UE avant l’arrivée ou le chargement au transporteur qui assurera le post-acheminement. Les autorités douanières réalisent une analyse de risque en termes de sûreté sécurité. L’issue se résume par un numéro d’enregistrement communautaire (MRN) par l’ENS lié à la procédure normale de contrôles douaniers ou un « do not load » (ne par charger dans le pays tiers au départ).
2. Au 1e point d’entrée, Il ne reste plus au transporteur qu’à émettre auprès de la douane par l’intermédiaire de DELTA P, une notification de déchargement (pour la France) déclaration sommaire de dépôt temporaire, comportant les ENS ainsi que les données exigibles pour une telle déclaration.
Pourquoi une deuxième version, et quels changements à prévoir ?
La première version a montré plusieurs failles : des données insuffisantes communiquées aux autorités pour une bonne gestion des risques et le manque d’harmonisation des 28 états membres qui avaient jusqu’à présent leur propre système de gestion des données. Le Brexit a notamment mis en lumière cette complexité.
Par conséquent, l’ICS 2 prévoit un élargissement des déclarations préalables à l’importation auprès de tous les opérateurs économiques (OE) ainsi que tous les modes de transport utilisés.
Ce nouveau système se mettra en place en 3 phases.
1. L’entrée en vigueur de la 1e version se fera le 15 mars 2021.
Les 1e intéressés seront les transporteurs express et les opérateurs postaux basés en Europe et les pays tiers qui expédient des envois vers l’Europe. Ils devront fournir les données exigibles sous forme de déclaration sommaire d’entrée (DSE) à l’ICS2. Jusque-là, rien de nouveau, si ce n’est une obligation déclarative supplémentaire pour tout transport aérien. Les autorités se réfèreront aux informations de rechargement sur le fret (PLACI) pour évaluer les risques, permettant de détecter les menaces sur l’avion et les vies humaines.
Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger ce document
En résumé: Au moyen d’une déclaration d’entrée (ENS) saisie via l’ICS2, les opérateurs économiques concernés (manutentionnaires, expéditeurs ou transporteurs de cargaisons et d’envois express ou postaux) devront communiquer à la Douane des informations relatives à la sûreté et la sécurité des flux.
2. La 2e version est prévue le 1e mars 2023 pour les opérateurs postaux, les transporteurs express et aériens et les transitaires.
3. La 3e, le 1er mars 2024 pour les opérateurs qui transportent des marchandises sur les voies maritimes et intérieures, ainsi que sur les routes et les chemins de fer.
Anticipation est plus que jamais le mot d’ordre des réglementations douanières. Si cela fait déjà partie de vos procédures, n’y voyez qu’un ajustement à ce que vous réalisez actuellement. Sinon, profitez de ce changement pour revoir en profondeur vos schémas de dédouanement. Pour toute demande d’information, remplissez ce formulaire
Auteur : Florence Blanchier