A l'ère du e-commerce et des achats en ligne, anticipez vos potentiels frais de douane et évitez toute mauvaise surprise lors de la réception !
La règlementation douanière a été fortement impactée par le boom des ventes à distance depuis 1995. Tout artisan ou commerçant se voit offrir la possibilité d’ouvrir son commerce en ligne grâce à un investissement modéré. Mais la facilité a sa limite, et le commerce international impose généralement des frais de douane dont il faut être conscient avant d’acheter ou vendre en ligne.
Dès les premières fermetures sanitaires dues à la crise sanitaire, le gouvernement français a accéléré le financement de la transition numérique de cette catégorie d’entreprises, en réduisant de fait, ce coût. Ajouté à cela le boom des market places, difficile d’y voir clair entre la vente aux particuliers (le B to C) et la vente entre professionnels (le B to B). Cette différence est essentielle pour les autorités douanières, chargées notamment de percevoir les droits et taxes à l’importation. Si vous souhaitez acheter ou vendre un produit international sur internet, il est donc essentiel de connaître ses obligations pour éviter les sanctions douanières et les frais qui vous incombent.
Les règles et frais à l’exportation
Toute vente réalisée entre un vendeur français et un acheteur en DOM ou hors Union Européenne doit faire l’objet d’une déclaration douanière. C’est le rôle du RDE (représentant en douane). Aussi petit soit-il, votre colis peut être pris en charge par la Poste ou un service Express, à condition de remplir un formulaire appelé CN23. Toutefois, vous pouvez vous contenter d’une étiquette verte CN22 pour toute valeur inférieure à 380 euros.
Entre 380 et 1000 euros, il convient de joindre le feuillet individuel du CN23 ou celui qui est intégré à la liasse postale CP72. Il est à noter que les services douaniers peuvent ouvrir votre colis pour vérification.
Pour tout envoi postal supérieur à 1001 euros, il faudra remplir le CN23 signé par vos soins, accompagné de la déclaration en douane, établi par votre prestataire de fret. Elle devra mentionner les noms du vendeur et de l’acheteur, la désignation du colis ainsi que la quantité, l’espèce tarifaire ou code douanier, la valeur, le poids et le pays d’origine. Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement sur la recherche d'origine de vos produits? C'est ici
Attention, votre facture à l’export s’exprime HT, ce qui est anormal aux yeux de l’administration fiscale. Vous devez donc justifier vos exportations. La preuve à garder pour bénéficier de cette exonération de TVA se traduit pour les envois inférieurs à 1000 euros du CN23 et de l’exemplaire n°3 du Document Administratif Unique avec la mention « sortie » au-delà de ce montant.
Les règles et frais à l’importation
C’est à l’importation que les droits et frais de douane sont acquittés. C’est la raison pour laquelle un particulier qui commande sur un site en ligne peut être amené à payer des taxes à la livraison par un service de transport de colis.
Dans cette partie, nous distinguerons les achats intracommunautaires (provenant d’un pays membre de l’UE) et hors Union.
Un particulier qui achète sur un site européen (UE s’entend) paie la TVA du pays vendeur. Attention s’il se situe dans un département d’Outre-Mer, il devra ajouter les octrois de mers à la TVA.
S’il achète d’un pays situé hors Union Européenne, la marchandise sera imposée à la TVA à partir du 1e euro (disparition au 1e juillet 2021 du seuil de 22 Euros) et éventuellement aux droits de douane pour une commande supérieure à 150 euros La remarque pour les DOM en intra-communautaire s’applique également dans cet exemple. Une exception est toutefois réservée à la Guyane et Mayotte concernant la TVA qui n’est pas applicable.
A cela, s’ajouteront les frais de douane perçus par votre prestataire de transport, à ne pas confondre avec les droits qui sont acquittés à la douane.
Inutile de préciser que certaines marchandises peuvent être soumises à restriction, tels que les produits phytosanitaires, les espèces végétales animales et minérales menacées, …. Un achat sur internet ne vous soustrait pas à la vérification de la règlementation.
Un exemple valant parfois mieux qu’un long discours, voici deux mises en situation.
Exemple 1 : vous venez d’acheter des lunettes solaires pour 100 USD sur un site de vente américain. Le vendeur vous l’expédie par son service de colis express qui lui facture 18 USD.
1. Droits à l’importation
Pour les lunettes correctrices ou protectrices, ils s’élèvent à 2,9 %. La valeur en douane représente 118 USD : 100 USD (prix d’achat) + 18 USD (frais d’envoi) = 118 USD, soit 99 EUR.
Calcul des droits à l’importation
La valeur de votre achat est de 100 USD, soit 84 EUR*. C’est inférieur à la franchise de 150 euros. Vous êtes donc exonérés de droits à l’importation.
Droits d’importation = 0 EUR
2. Frais de formalités douanières
24 euros
3. Calcul de la TVA à l’importation
Une TVA est due au 1e euro.
Calcul de la TVA :
Valeur douanière (99 euros) + les droits à l’importation (0 euro) + les frais de formalités de douane (24 euros) = 123 euros.
TVA = 20 % sur 123 euros = 24,60 euros
Lorsque le livreur viendra chez vous, il vous demandera donc 24,60 euros (TVA) + 24 euros (formalités de douane) = 48,60 euros supplémentaires.
Si vous ne les payez pas, le livreur repartira avec le colis, alors que vous avez déjà réglé vos lunettes 118 USD sur le site. Si vous les réglez, vos lunettes vous auront coûté 147,60 EUR.
* Le cours du change en avril 2021 étant de 1,19 USD/euro
Exemple 2 : Vous avez acheté les lunettes solaires pour 200 USD sur un site de vente américain. Le service de transport de colis demande au vendeur 20 USD de frais d'envoi.
1. Droits à l’importation
Pour les lunettes venant des Etats-Unis ils s’élèvent à 2,9 % de la valeur douanière. Celle-ci s’élève à 220 USD : 200 USD (prix d’achat) + 20 USD (frais d’envoi) = 220 USD, soit 184,75 EUR*.
Calcul des droits à l’importation :
La valeur intrinsèque de votre achat est de 200 USD, soit 167,95 EUR*. C’est supérieur au plafond de de 150 euros. Vous devez donc payer des droits à l’importation.
Droits d’importation = 2,9 % sur 184,75 euros = 5,36 EUR
2. Frais de formalités douanières
32 euros
3. Calcul de la TVA à l’importation
Une TVA est due au 1e euro.
Calcul de la TVA :
Valeur douanière (184,75 euros) + les droits à l’importation (5,36 euros) + les frais de formalités de douane (32 euros) = 222,11 euros.
TVA = 20 % sur 222,11 euros = 44,42 euros
Lorsque le livreur viendra chez vous, il vous demandera donc 5,36 euros (droits à l’importation) + 44,42 euros (TVA) + 32 euros (formalités de douane) = 81,78 euros supplémentaires.
Si vous ne les payez pas, le livreur repartira avec le paquet, alors que vous avez déjà réglé vos lunettes 220 USD au vendeur. Si vous les réglez, vos lunettes vous auront coûté 276,53 EUR.
(* Le cours du change en avril 2021 étant de 1,19 USD/euro)
La simplicité d’un achat à distance peut parfois cacher de bien mauvaises surprises… Vous l’aurez compris, selon que vous achetez ou vendez un produit provenant d'un pays de l'Union européenne ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane.
Si vous souhaitez davantage d’informations précises selon votre cas, le plus simple reste de contacter Info Douanes Services.
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Auteur : Florence Blanchier