L'origine non préférentielle - à quoi ça sert et comment ça marche. Les détails ci-dessous.
Déterminer l’origine préférentielle d’une marchandise permet de réaliser des économies de droits de douane et de taxes lorsqu’une entreprise exporte vers un pays ou une zone qui a signé des accords de libre-échange avec le pays ou la zone d’exportation.
Afin de bénéficier de l’origine préférentielle, il convient de faire machine arrière afin de déterminer dans un premier temps, l’origine dite non préférentielle. Qu’est-ce que cela signifie ? L’entreprise doit trouver, par un mécanisme très précis, l’origine réelle de ses produits, leur nationalité.
Nous n’avons pas dit « simple », nous avons dit « précis »...
La notion d’origine a été définie par la Convention de Kyoto de 1973, révisée en 2006, détermine l’origine d’une marchandise à sa dernière transformation substantielle.
Pour définir ce principe, 3 règles s’appliquent :
1. Le changement de position tarifaire (code douaner)
2. L’ouvraison spécifique au cours de laquelle la marchandise a acquis de nouvelles fonctions
3. La valeur ajoutée, c’est-à -dire que le prix de vente doit dépasser de 45 % (en moyenne) du prix d’achat de la matière première non originaire (sous-entendu originaire d’un pays tiers à la zone concernée).
Comment savoir à quelle règle votre marchandise s’applique ?
Elle est reprise dans l’annexe 22.01 du Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union (RDC publié au JOUE L 343 du 29.12.2015 page 281) avec ses notes introductives mises à jour le 7.5.2020 .
A cela, s’ajoute la façon dont a été transformée votre marchandise.
Il faudra donc déterminer si cette marchandise est entièrement obtenue dans un seul pays ou une seule zone. Prenons l’exemple d’une huile de noix réalisée en France à partir de noix de Grenoble ramassées à proximité. Il s’agit bien d’une huile entièrement obtenue à partir de noix françaises, dont le pressage (l’ouvraison spécifique) a été réalisé dans un moulin en France. La France étant un Etat Membre de l’UE, on peut conclure que l’huile de noix a été entièrement obtenue en UE. En effet, la douane ne reconnait que l’origine européenne. Si toutefois pour des raisons commerciales, vous voulez valoriser votre « Made in France », nous vous recommandons cette fiche technique de la Douane française : https://www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-une-information-sur-le-made-france-imf . Attention, il s’agit bien de reconnaissance selon des règles d’origine non préférentielle, à ne pas confondre avec des labels de marquage national privés, fondés sur leur propre cahier des charges (ex : Origine France Garantie).
Si en revanche, la marchandise est fabriquée à partir de matière première ou de sous-ensembles provenant de plusieurs pays, il faut partir du code du produit fini, consulter l’annexe 22.01, éventuellement les règles de listes apparaissant sur le site de Commission Européenne : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/nonpreferential-origin/table-list-rules-applicable-products-following-classification-cn_fr
Prenons l’exemple de café torréfié mis en capsules dans l’Union Européenne (090121), à partir de café non torréfié du Guatemala (090111) et d’aluminium importé de Chine (7607).
Que nous dit l’annexe 22.01 ?
0901 21 - non décaféiné - CSP
La règle primaire est le CSP. Les notes introductives de l’annexe nous informent que le CSP correspond « au passage à la sous-position (SH6) concernée à partir de toute autre sous-position (SH6) ou position (SH4) ». Cela signifie que la sous-position, c’est-à -dire les 6 premiers chiffres de l’espèce tarifaire doit être différente des matières premières importées et non originaires de l’Union Européenne. 090121 est différent de 090111 et de 7607.
Le café en capsule a donc l’origine non préférentielle UE.
Pour plus d’information, nous vous proposons notre formation
Maitriser ses déclaration d’origine : https://www.blanchier-consulting.fr/formation.php?id=6-la-declaration-sur-origine
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Image par stokpic de Pixabay
Auteur : Florence Blanchier