TVA et e-commerce : décryptage des changements en 2021

01/06/2021| par Juliette Hadour pour Blanchier Consulting | Ecommerce , Importexport , Dropshipping
Photo TVA et e-commerce : décryptage des changements en 2021

L’Union européenne a pris des mesures en termes de TVA dans le secteur du e-commerce.
Dans un but de simplification et d’harmonisation des procédures à l’ère du commerce en ligne, ces changements entreront en vigueur le 1er juillet 2021 et concernent tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement du commerce en ligne.

Nous l’avons bien vu ces derniers mois, le e-commerce est accessible à tous et pour tous, et donne la possibilité de vendre avec facilité ses petites créations dans le monde entier. Seulement, lorsqu’on se lance dans l’e-commerce, il y a un certain nombre de règles à respecter, au même titre qu’un vendeur professionnel ! Si vous vendez vos petits bijoux, masques brodés, ou tout autre produit artisanal sur une marketplace (Shopify, Etsy, Amazon, EBay…) vous êtes légalement considéré comme vendeur professionnel et donc concerné par la TVA.
La réforme ayant pour but d’harmoniser et de simplifier les procédures, pas de panique ! Blanchier Consulting vous décrypte les nouveautés à prendre en compte pour être dans les clous.

La TVA e-commerce, de quoi parle-t-on ?


Plus précisément, le Paquet TVA sur le commerce électronique est un ensemble de mesures adoptées par l’Union européenne (UE) au sujet de l’application TVA sur les ventes à distance. Ces normes visent à harmoniser et faciliter les échanges transfrontaliers, dans le cadre d’une ambitieuse communication de 2016 sur la TVA, visant à la création d’un espace TVA unique dans l’Union ».

À partir du 1er juillet 2021, certaines modifications apportées à la Directive 2006/112/CE (la «directive TVA») commenceront à s’appliquer, avec des répercussions sur les règles de TVA entre les entreprises et les consommateurs (B2C).

TVA e-commerce : quels changements, et pour qui ?


- Toutes les ventes à distance intracommunautaires de biens seront systématiquement soumises à la TVA de l’Etat membre de livraison. L’exonération de TVA pour les biens importés d’une valeur inférieure à 22€ est donc supprimée.
- Création d’un guichet unique (OSS – One Stop Shop) : afin d’alléger les formalités administratives, les vendeurs exportateurs pourront déclarer auprès de ce guichet unique la TVA relative à l’ensemble des ventes réalisées à distance intra-UE. Plus besoin de s’identifier dans chaque pays !
- Au-delà de 10 000€ de chiffre d’affaires, la TVA du pays de livraison s’appliquera
- Les plateformes marketplaces sont désormais responsables de collecte de la TVA de leurs vendeurs
- À compter du 1er juillet, toutes les marchandises importées devront faire l’objet d’une déclaration en douane au moment de leur entrée dans l’UE. Toutefois, les biens d’une valeur inférieure à 150 euros pourront bénéficier d’une exonération de la TVA à l’importation, si ces dernières sont déclarées via le IOSS et que le numéro de TVA iOSS du vendeur soit mentionné dans la déclaration d’importation.

Comment Blanchier Consulting peut vous accompagner


Si les changements en matière de TVA ont des fins de simplification, le sujet reste un véritable casse-tête pour de nombreux vendeurs. Si vous avez des doutes, faites appel à un expert en export et e-commerce pour être certain de procéder de la bonne manière et assurer la pérennité de vos échanges !

Grâce à son audit spécial TVA e-commerce, Blanchier Consulting vous accompagne dans vos opérations afin d’optimiser vos flux et d’être à la page en matière de règlementation.
Vous souhaitez bénéficier d’une formation intensive pour acquérir le plus d’autonomie possible sur vos opérations ? Notre formation Maîtriser ses obligations dans les échanges triangulaires et appliquer la bonne règle de TVA à l'international décrypte la réforme dans ses moindres détails et vous explique les pièges à éviter et les astuces à suivre.

Besoin d’un accompagnement sur la durée ? Découvrez notre offre d’abonnement et offrez-vous la disponibilité d’un expert qui répondra à vos questions en direct.


Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/vatecommerceexplanatory_28102020_fr.pdf
https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/vat-e-commerce_fr

Auteur : Juliette Hadour pour Blanchier Consulting

UNE QUESTION, UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE ?

Réagissez ou demandez nous des explications sur cet article en remplissant le formulaire de contact de notre page Contact.

Une question. Un commentaire