Le Made in France, pour qui, comment ? Nous vous donnons les bonnes définitions et vous expliquons pourquoi opter pour le marquage bénéficie à tous, fournisseurs comme acheteurs, en France comme à l'international.
On en entend parler à toutes les sauces : souvent encouragé, parfois jugé trop peu encadré, le Made in France (ou fabriqué en France) n’a jamais été aussi en vogue qu’en cette sortie de crise.
Mais de quoi parle-t-on réellement ? Quelle différence avec les multiples labels, et quels atouts représente ce marquage ?
Nous vous expliquons tout de ce que signifie réellement le Made in France ainsi que les opportunités de cette reconnaissance pour vous, entreprises françaises fournisseuses ou acheteuses.
Opportunité à l’export mais aussi engagement RSE au profit du savoir-faire français, le Made in France représente un enjeu de taille pour booster le développement de votre entreprise. Le Made in France, c’est quoi d’abord ?
Le Made in France ou Fabriqué en France est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. La démarche est entièrement facultative (sauf pour le cas de produits spécifiques agricoles, alimentaires ou cosmétiques dans le cadre de réglementations sanitaires).
Peut afficher la mention « Made in France » ou « Fabriqué en France » un produit :
- Qui a entièrement été fabriqué en France
- Qui a partiellement été fabriqué en France et y a subi sa dernière transformation substantielle
Transformation substantielle ? Kesako ?
Pour déterminer si le produit a été transformé, il faut d’abord s’intéresser à la nomenclature douanière (la catégorie) à laquelle il se rattache. Selon celle-ci, les principales règles d’origine permettant de déterminer si une transformation substantielle a été réalisée sont les suivantes :
- un changement de nomenclature douanière
- un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France
- un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France
- la réalisation d’une transformation/ouvraison spécifique (souvent utilisée pour le textile).
Pour résumer, le Made in France n’est pas une marque avec un logo, ni un label pouvant attester un pourcentage de confection française pour le consommateur. Il s’agit, par définition, d’une reconnaissance des douanes françaises, pour bénéficier de tarifs douaniers préférentiels voire nuls à l’export.
D’autres labels et certifications privées, comme la Certification Origine France Garantie (créée en 2010 par Yves Jego), permettent d’attester et informer le consommateur qu’entre 50% et 100% du prix de revient unitaire est français.
Mais les avantages de la reconnaissance Made in France sont multiples pour votre entreprise, par exemple en BtoB. Et elle est gratuite ! Quelles conditions pour attester du Made in France ?
Pour apposer la mention Made in France sur vos produits, vous devez obligatoirement en faire la demande auprès des de la Direction Générale des Douanes. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre produit répond aux règles d’origine non préférentielle établies par le code des douanes de l’Union (CDU).
Attention ! Toute mauvaise utilisation de la mention peut entraîner des sanctions : amende et emprisonnement.
La démarche est donc 100% gratuite ! Il vous suffit de connaître l’origine non préférentielle de vos produits.
Vous souhaitez vous assurer de l’origine de vos produits afin de faire la demande de Made in France en toute sérénité ? Nous vous accompagnons dans vos démarches, de la recherche jusqu’à l’établissement de votre dossier.
Besoin de revoir l’origine de vos composantes pour les relocaliser en France et devenir un acteur du Made in France et/ou le rayonnement de l’industrie française à l’international ?Nous vous accompagnons dans la structuration de votre stratégie et la recherche des meilleurs partenaires locaux. Sachez que l’accompagnement dans votre stratégie peut être pris en charge dans le cadre du chèque relance export. Le Made in France : Quelles opportunités à la production ?
Le plus grand avantage du Made in France, et pas des moindres, est la gratuité de la démarche.
• Opter pour le Made in France, c’est vous ouvrir la porte à l’export hors Union Européenne, et bénéficier de tarifs douaniers préférentiels voire nuls dans les pays avec lesquels l’UE a signé des accords de libre-échange.
Et en matière de produits français en vogue à l’étranger, il n’y a pas que le luxe ou le vin ! C’est l’opportunité parfaite pour ajouter un avantage concurrentiel à vos produits et un argument de vente solide lors de vos négociations pour les entreprises. En ajoutant de la visibilité à votre savoir-faire, vous maximisez vos chances de gagner des parts de marché au-delà des frontières.
L’international vous fait de l’œil, mais vous ne savez pas comment établir votre stratégie ? Nous vous accompagnons dans l’étude des marchés les plus pertinents pour votre offre jusqu’à l’adaptation de vos produits et vos premières opérations à l’export.
• Si vous souhaitez mettre en valeur votre savoir-faire grâce à une première reconnaissance, le Made in France est également un précieux atout comme argument marketing et gage de savoir-faire auprès de vos acheteurs français ! Grâce au marquage, vous pourrez légalement attester la provenance de vos produits, et ainsi vous engager dans une logique durable et locale auprès de vos acheteurs. Selon un sondage IFOP (2018), 74 % des Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France. Ce constat est également valable pour les acheteurs en BtoB, particulièrement en cette période de sortie de crise. Quelles opportunités à l’achat ?
Acheter du Made in France, c’est soutenir l’industrie française et engager votre entreprise dans un sourcing responsable. Si le Made in France est souvent montré du doigt en raison de la dernière « transformation substantielle », les multiples efforts de communication et l'éveil responsable font de l’ombre aux opportunistes qui pourraient jouir du marquage en apportant une simple modification finale à leur produit. La tendance est à la transparence, et c’est tant mieux !
En optant pour des achats français, vous :
• Développez des relations plus durables avec vos fournisseurs, qui seront désormais vos voisins
• Réduisez vos délais grâce à un transport plus rapide
• Engagez votre entreprise dans une logique RSE : soutien de l’emploi local, impact environnemental moindre, participation à l’économie française.
• Atteignez la triple performance grâce à des achats durables, de qualité et économiquement rentables sur le long terme.
Vous l’aurez bien compris, le Made in France représente bien des atouts pour le développement de votre entreprise à la fois en France et à l’international. Vous souhaitez structurer votre stratégie ou bénéficier de l’accompagnement ponctuel d’un expert de l’international et des douanes ?
N’hésitez plus, contactez-nous !
Pour en savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/fiche/le-marquage-de-lorigine-made-infabrique-en
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/fabrique-france-produit-made-in-mention
https://www.economie.gouv.fr/cedef/fabrique-en-france
Auteur : Juliette Hadour pour Blanchier Consulting