L’origine préférentielle, à quoi ça sert ? Qu’est ce que cela signifie exactement ? Quel est l’intérêt de connaître cette notion pour les entreprises ? On vous explique tout. Accrochez-vous, ça vaut la peine d’aller jusqu’au bout. En effet, si le nom peut paraître indigeste, les effets secondaires peuvent vous amener à économiser de l’argent !
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Nous avons vu précédemment que l’origine non préférentielle permet de déterminer la nationalité d’une marchandise, en trouvant la « règle de liste » qui détermine sa transformation substantielle.
Par voie de conséquence, s’il s’avère que cette nationalité est l’Union Européenne, au regard des douanes (qui ne reconnaissent que le TDU - Territoire Douanier de l’Union), deux avantages s’offrent à l’entreprise:
• D’une part, elle a la possibilité de demander la reconnaissance Made in France , ce qui valorise les produits sur le marché ;
• D’autre part, elle peut déterminer l’origine préférentielle de ses marchandises. Cette démarche a pour but de réaliser des économies sur les droits et taxes. C’est l’objet de notre article.
Pourquoi entamer cette démarche ?
Votre marchandise est fortement taxée au titre des droits et taxes à l’étranger. Votre but est de gagner des points sur votre marge. Petit rappel : lorsque vous vendez à l’étranger hors de l’Union Européenne, votre marchandise doit acquitter des droits et taxes au 1e point d’entrée du pays de destination. Cette opération est réalisée par un RDE (représentant en douane enregistré) pour le compte du vendeur ou de l’acheteur, en fonction de l’incoterm choisi . Il va déterminer la valeur en douane de votre marchandise et affecter le taux de droits en fonction de l’espèce tarifaire (code douanier). Si ce n’est pas clair, nous vous recommandons la formation sur les fondamentaux .
En revanche, si le vendeur a pris le soin de vérifier l’existence d’un accord de libre-échange, il a indiqué le justificatif de l’origine préférentielle, ce qui automatiquement réduit ou supprime les droits et taxes.
Une étape intermédiaire consiste à vérifier la règle de liste dans le protocole sur l’origine dans l’accord en question. Cette opération a été considérablement simplifiée en octobre 2020, avec la sortie d’Access2Markets, dont l’outil ROSA (Rules of Origin Self-Assessment) vous accompagne étape par étape à répondre à la question. Attention, même si la requête débute en français, elle indique les réponses uniquement en anglais.
Si vous êtes débordé par la question, nous ne saurions trop vous conseiller de revenir aux fondamentaux. Avant de vous lancer à corps perdu dans la bataille, vérifiez que votre marchandise est bien taxable. Sinon, à quoi bon vous décarcasser ?
A noter: même si vous ne désirez pas recourir à cette recherche fastidieuse, il faut avoir en tête que l’absence d’un justificatif sur l’origine peut bloquer votre marchandise en douane, pour non-conformité.
Que vous dire, à part que la recherche d’origine n’est pas une option. Elle apporte une traçabilité de tout produit vendu, à partir de la matière première jusqu’à la consommation finale. Chaque entreprise porte sa part de responsabilité dans le processus, en sécurisant son origine. Sécuriser veut dire, pour la douane, exiger de la part de vos fournisseurs, l’attestation écrite de l’origine de leurs produits par le biais d’une Déclaration à Long Terme. C’est en vous appuyant sur ces DLT que vous pouvez sereinement appliquer la règle qui correspond à l’espèce tarifaire de votre marchandise, celles-ci étant au nombre de trois : changement de position tarifaire, ouvraison spécifique ou valeur ajoutée.
En résumé, déterminer l’origine préférentielle de vos marchandises peuvent vous permettre d’obtenir des réductions ou exonérations de droits et taxes à l’arrivée. Ceci autorise un prix de marché plus compétitif mais vous amène aussi à affiner votre stratégie de supply-chain.
En outre; elle vous offre la possibilité de vous labelliser au regard de la Douane en devenant Exportateur Agréé ou entamer une démarche qualité qui vous donne une envergure d’opérateur économique agréé (OEA), reconnu dans les principaux pays dans le monde.
Pour plus d’information, nous vous proposons notre formation
Maitriser ses déclaration d’origine : https://www.blanchier-consulting.fr/formation.php?id=6-la-declaration-sur-origine
Notre assistance règlementaire peut vous permettre de bénéficier d’un avis et d’un suivi personnalisé.
Auteur : Florence Blanchier