Dans cet article, nous allons étudier l'intérêt de devenir exportateur agréé. Est-ce juste une procédure à laquelle les entreprises doivent se plier ? Est-ce que cela concerne tout opérateur : fabricant, négociant, e-commerçant ? Quels sont les avantages à présenter ce statut ? Nous verrons également ce que cela implique car devenir exportateur agréé se mérite !
Si vous parcourez les informations disponibles en ligne sur les documents à produire lorsqu’on exporte, vous avez peut-être remarqué la mention « sans limitation de valeur pour EA (exportateur agréé) ». Qu’est-ce que cela veut dire exactement ?
Dans nos articles précédents, nous avons tenté d’expliquer la différence entre l’origine non préférentielle et l’origine préférentielle. Pour faire court mais pas simple - est-il nécessaire de le préciser ? - déterminer l’origine non préférentielle consiste en une identification de la nationalité de son produit (d’après le règlement délégué (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015).
Cela signifie que vous avez effectué une recherche sur le processus de fabrication de votre produit en ayant collecté l’espèce, l’origine et le prix d’achat des matières premières et sous-ensembles. Il vous suffit de reprendre les règles de liste de l’annexe 22.01 affectées au code douanier de votre marchandise. Ce travail fastidieux est nécessaire pour sécuriser l’origine de vos marchandises. Est-il utile de vous rappeler que cela n’est pas une option aux yeux de l’administration douanière ? De la simple déclaration d’origine sur facture (DOF) pour tout montant inférieur à 6000 € au statut d’Opérateur Economique Agréé, vous êtes responsable de l’origine indiquée sur vos factures et sur le DAU (case n° 34 du document relatif à la déclaration douanière).
Si l’envie de fuir vous gagne, il est temps de faire appel à nous mais nous y reviendrons. En revanche, si vous pensez être en mesure de sécuriser l’origine de vos marchandises, il est temps pour vous de devenir exportateur agréé. Ce numéro qui vous sera attribué par la douane, vous exempte non seulement de la délivrance de certificats de circulation du type EUR1 mais vous octroie une marque de fiabilité vis-à-vis des autorités douanières. A ce titre, nous vous recommandons la lecture de cette page : Devenir exportateur agréé et certifier l'origine sur un document commercial. Vous trouverez la démarche de demande d'agrément ainsi que des fiches explicatives.
Attention toutefois de ne pas confondre EA (exportateur agréé) et EE (exportateur enregistré) pour lequel un enregistrement est nécessaire dans le système REX. Il s’agit également d’une auto-déclaration, ce qui ne vous exempte pas de la recherche d’origine.
Vous l’avez compris, l’origine est un sujet complexe qui est pour autant incontournable pour tout opérateur ayant la volonté de se conformer à la règlementation douanière. Si cela n’est pas votre objectif premier, gardez en tête que ce label est une étape cruciale à la démarche OEA. Ce label est l’équivalent de l’ISO. Il vous confère le statut suprême d’opérateur fiable et performant à l’international, un avantage concurrentiel à mettre en lumière.
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Pour aller plus loin, confiez-nous le pilotage de cette démarche.
Image : Esi Grünhagen
Auteur : Florence Blanchier