« Tour de France des Experts », « les Tutos de l’import-export »… par tous les moyens, la Douane française vient à la rencontre des entreprises. Considérée avec autant de sympathie qu’un contrôleur des impôts, elle n’hésite pas à mettre les bouchées doubles pour montrer l’autre face de son visage, celle du conseil.
Pour la petite histoire, la Douane française est une administration dont l’unique mission est la régulation des flux de marchandises. Pour répondre efficacement aux nouveaux enjeux économiques, elle a du diversifier ses missions. Voici ce qu’indique le site des douanes sur son activité actuelle (Source : www.douane.gouv.fr)
« Rattachés au ministre des Finances et des Comptes publics, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exercent 3 missions principales :
1. une mission fiscale : elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.
2. une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux.
3. une mission de protection de la santé et de la sécurité des citoyens. »
C’est souvent la mission fiscale que l’on retient, principalement les contrôles qui peuvent lourdement pénaliser vos finances si vos déclarations sont fausses.
Cependant, dans le prolongement de sa mission que l’on nommera « sanction », la Douane a un rôle économique de « prévention », qui se décline en plusieurs versions :
- « Faire respecter les règles des politiques commerciale et agricole de l'Union dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette régulation permet d'assurer un fonctionnement harmonieux notamment pour certaines filières comme la viticulture ;
- Protéger l'économie nationale et européenne contre des pratiques déloyales : application des droits anti-dumping et lutte contre les contrefaçons en sont des exemples ;
- Faciliter le commerce international par une prise en charge rapide mais efficace des flux. En 2015, le temps de dédouanement soit le temps nécessaire pour passer la douane était de 4,38 minutes ;
- Offrir des prestations adaptées aux entreprises : conseils personnalisés et procédures simplifiées;
- Élaborer les statistiques du commerce international »
Dans le cadre des prestations adaptées aux entreprises, il existe un numéro vert qui vous donnera les premiers conseils. Ils sont dédiés aux entreprises qui n’ont pas ou peu d’expérience à l’import-export. Info Douane Service : 0811 20 44 44
Chaque direction régionale possède son pôle d’action économique, qui comprend une « cellule conseil aux entreprises ». Cette équipe a pour but de vous
- Informer
- Conseiller sur les procédures de dédouanement
- Recommander le choix de régime économique le mieux adapté à votre situation.
Si vous êtes une PME, il est souvent difficile de tenir à jour ses connaissances en matière de douane et de fiscalité, tant l’évolution est rapide. Ce contact direct vous permet de ne pas vous noyer dans un flot d’articles glanés sur internet. C’est un service public, donc gratuit, de proximité qui vous accompagne dans votre démarche liée à l’international. Autant en profiter!
Si vous souhaitez obtenir la liste des cellules-conseils, il suffit de le demander sur le site, en indiquant en objet : cellules conseil et vous le recevrez dans les plus brefs délais.
Auteur : Florence Blanchier