4 bonnes raisons de maîtriser l’essentiel de l’international

15/03/2022| par Florence Blanchier| fondamentaux , commerce international , douane , fiscalité
Photo 4 bonnes raisons de maîtriser l’essentiel de l’international

Maitriser l’essentiel de l’international, c’est avant maitriser ses courants d’affaires.
_________________________________________________________________________
Déclaration en douane, facture HT ou TTC, export ou intracommunautaire, preuves de transport, responsabilité, augmentation des coûts de transport, sont autant de questions qui se posent dès lors que vous achetez ou vendez à l’international. Maîtriser l’essentiel de l’international signifie ne pas se voiler la face. En effet, la première parade pour éluder le sujet est de croire qu’un prestataire de transport va tout gérer à votre place. Il accomplira certes son travail de commissionnaire mais n’en assumera pas la responsabilité.
Il convient de connaître les règles d’un système dans lequel vous êtes plongé dès votre première vente en dehors de la France métropolitaine. Je dis bien, métropolitaine car une vente dans les DOM-TOM est considérée comme de l’export. Pour se familiariser avec vos obligations, nous vous proposons quatre bonnes raisons de maîtriser l’essentiel de l’international.

1. Prendre du recul face un ensemble de règlementations



Le commerce international est une activité qui se régule au niveau… eh oui, vous l’avez deviné… international. Les institutions telles que l’ONU (Organisation des Nations Unies), véritable médiateur mondial vote des résolutions qui entraînent des répercussions sur les activités commerciales. C’est l’Organisation Mondiale du Commerce qui prend le relai, aidé de l’Organisation Mondiale des Douanes. Leur mission : faciliter les échanges dans des conditions de compréhension et transparence totales. Lorsque des évènements de grande ampleur surviennent, des décisions sont prises dans un délai très court. Nous l’avons constaté ces derniers jours face à l’offensive russe en Ukraine. Les sanctions douanières ont été mises en œuvre dès le 24 février. En prenant un peu de recul sur un évènement qui a marqué les mémoires, les attaques terroristes du 11 septembre de 2001 ont déclenché un ensemble de décisions. Celles-ci ont débouché sur de nouvelles règles, améliorant les conditions de sûreté-sécurité des marchandises aux frontières, formulées dans le Code des Douanes de l’UE, mis en application le 1er mai 2016. Parmi ces règles, le C-TPAT américain, dont la version européenne se nomme l’OEA opérateur économique agréé, labellise les entreprises qui organisent leur démarche qualité autour de leurs obligations vis-à-vis de la douane. Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) sur l’échelle internationale apportent aux bons élèves de multiples avantages, notamment le traitement prioritaire aux frontières.

2. Sélectionner les règles qui correspondent à son activité et s’y conformer



Si vous avez la bonne idée de vous abonner à un service de veille règlementaire, vous vous retrouvez rapidement dans une situation anxiogène, tant l’information quotidienne est dense. Est-ce que vous êtes conformes, êtes-vous concernés par la dernière règlementation ? Quelles sont les questions préalables à se poser ? La loi du 1e juillet 2021 nous a apporté son flots de questions. Beaucoup d’entreprises pensaient être concernées par les suppressions de seuil de franchise. Elles s’imaginaient devoir ouvrir un guichet unique qui allaient alourdir leur travail administratif déjà pesant. Elles s’imaginaient être obligées de devoir faire face à des coûts supplémentaires qui rogneraient leur marge. Il s’avère qu’à partir du moment où le seuil était automatiquement dépassé, leurs importations étaient déjà passibles de droits et taxes. Aucun changement n’est survenu car cette loi s’adressait essentiellement au commerce électronique qui réalise du BtoC. Le tri en amont est donc indispensable.

3. Choisir ses prestataires en fonction de ses besoins



Les commissionnaires de transport qui ont une activité de représentant en douane enregistré (RDE) proposent du deux en un. Ils organisent l’acheminement de la marchandise et proposent de réaliser pour le compte de leurs clients les déclarations en douane. C’est une prestation peu onéreuse et au néophyte, lui ôter une épine du pied. Pour vous rendre le meilleur service, il attend de vous quelques instructions indispensables, notamment la nomenclature douanière, la valeur et l’origine de la marchandise que vous voulez acheminer. Il voudra également savoir si vous souhaitez mettre votre marchandise en libre pratique ou si elle a une destination particulière. Vous l’avez compris, si vous ne maîtrisez pas ces éléments, comment voulez-vous avoir pleinement satisfaction ?

4. Se poser des questions signifie : anticiper et faire de la veille



Le fait de maîtriser l’essentiel de l’international revient à avoir votre valise prête lorsque vous partez en vacances. Le jour du départ pour les sommets enneigés, est-ce que vous allez vous demander si vous avez un bonnet, des gants et une écharpe, puis si vous avez réservé des skis, votre appartement ? Avez-vous prévu des chaînes pour votre véhicule ? On pourrait continuer mais vous avez compris l’idée. L’anticipation vous permet de réduire les risques d’oubli, de non-conformité. La seule solutions est de procéder à une veille régulière de façon à ne pas opérer dans l’urgence.
Est-il utile de vous le préciser ? Connaître les bases dans un domaine que vous allez tôt ou tard rencontrer, c’est maitriser l’essentiel de vos flux, de vos obligations, des risques.

CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS

- La formation « Maitriser l’essentiel de l’international » Ouverture toute l’année sur demande. La prochaine séance inter est le 1er et 8 septembre.
- Pour les allergiques aux formations, nous vous proposons un coaching sur 6 mois décliné en 3 versions : access, medium et premium.

Auteur : Florence Blanchier

UNE QUESTION, UN COMMENTAIRE SUR CET ARTICLE ?

Réagissez ou demandez nous des explications sur cet article en remplissant le formulaire de contact de notre page Contact.

Une question. Un commentaire