L’autoliquidation de la TVA permet d’alléger la trésorerie de l’entreprise, découvrez son fonctionnement et vos obligations en tant qu’importateur.
Depuis le 1er janvier 2022, quelques passages de relais se sont produits entre l’administration des douanes (DGDDI) et les finances publiques (DGFIP). C’est notamment le cas de la TVA que l’entreprise importatrice réglait en même temps que les droits de douane lorsque sa marchandise arrive sur le territoire de destination. Reprenons ensemble le mécanisme.
Sommaire
En quoi consiste l’autoliquidation de la TVA ?
La TVA, c’est quoi ?
L’autoliquidation, c’est quoi ?
A quoi ça sert d’autoliquider la TVA ?
Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA ?
Quelques ressources utiles sur l’autoliquidation de la TVA
En quoi consiste l’autoliquidation de la TVA ?
La TVA, c’est quoi ?
Tout produit importé en France en provenance d’un pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Union Européenne, est passible de droits de douane, éventuellement de taxes et de la TVA. C’est ce que l’on appelle la liquidation douanière (voir notre article sur la valeur en douane). Le règlement se produit au moment de la déclaration d’importation, réalisé la plupart du temps par le Représentant en Douane Enregistré, c’est-à-dire, le « transitaire » que l’entreprise a mandaté pour réaliser ces formalités. Jusqu’au 31 décembre 2021, c’était la douane qui était chargée de percevoir ces sommes qu’elle transfère à l’Union Européenne (pour les droits et taxes) et à Bercy (pour la TVA). Depuis le 1er janvier 2022, la perception de la TVA est transférée directement à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette liquidation douanière précédemment gérée par la douane l’est à présent, par les deux administrations. C’est là qu’intervient la notion d’autoliquidation.
L’autoliquidation, c’est quoi ?
La déclaration de la TVA sur le document CA3 (au réel) ou CA12 (simplifié) est réalisée tous les mois ou trimestres par le service comptable de l’entreprise ou le cabinet d’expertise comptable. Tout comme la TVA sur les acquisitions intracommunautaires (achats en provenance d’un État Membre de l’UE), il existe une case réservée à l’autoliquidation sur les importations (TVAI). Elle permet aux redevables assujettis à la TVA de collecter et de déduire la TVA à l’importation sur la même déclaration.
A quoi ça sert d’autoliquider la TVA ?
Vous l’avez peut-être déjà compris mais l’autoliquidation de la TVA permet d’alléger la trésorerie de l’entreprise. Ce système existe depuis 2017 mais les importateurs devaient remplir certaines conditions et déposer auprès de la douane une demande pour obtenir l’autorisation d’autoliquider leur TVA.
La réforme du 1er janvier 2022 supprime ce choix pour une grande partie des importations. En effet, le montant des opérations taxables lors de vos importations est directement pré-rempli sur votre déclaration à la ligne A4. Ce pré-remplissage est effectué sur la base des informations fournies lors des opérations de dédouanement. Si vous n’êtes pas en accord avec la somme, vous pouvez la corriger.
Comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA ?
Un exemple vaut mieux qu’un grand discours :
Avant l’autoliquidation, vous deviez décaisser 2600 € pour récupérer votre matière première, puis déduire sur votre CA3 ou CA12 la somme de 2100 €. Depuis le 1er janvier 2022, vous réglez uniquement les 500 € de droits de douane alors que les 2100 € seront autoliquidées sur votre déclaration de chiffre d’affaires sur pré-remplissage de la DGFIP. Plus d’avance de trésorerie !
Quelques ressources utiles sur l’autoliquidation de la TVA
Quelques sources à consulter sans modération sur le site des douanes.
Pour vérifier les informations pré-remplies, c’est ici.
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En lien avec cet article, nous vous recommandons notre formation Améliorer les opérations de dédouanement (la douane vue de l’entreprise).
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Et vous ? Au sujet de l’autoliquidation de TVA intracommunautaire ou sur les importations, diriez-vous que :
- vous maîtrisez totalement.
- c’est un point dont j’ai entendu parler et qui mérite mon attention.
- encore du charabia, help !
Auteur : Florence Blanchier
