ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés à la vente par le cabinet Blanchier Consulting, sur son site Internet www.blanchier-consulting.fr . Ces Produits sont des produits d’accompagnement, payants à partir du Site www.blanchier-consulting.fr .
Blanchier Consulting est une Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 285 Chemin des Champagnes – 38890 SALAGNON, immatriculée sous le numéro SIREN 534 354 840.
L’action de commander l’une de nos prestations sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par la personne physique ou morale à l’origine de cette commande. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du Client.

ARTICLE 2 – TRANSACTION

Le Client est engagé par sa commande dès qu’il procède au paiement sur notre Site. Les données enregistrées sur le serveur de l’Artisan Web constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.
Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire au cabinet Blanchier Consulting.

ARTICLE 3 – PRIX, MODE DE RÈGLEMENT

Les tarifs en vigueur sur le Site sont exprimés hors taxes (HT), Blanchier Consulting se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix affichés s’entendent en euros (€) et sont susceptibles de varier dans le temps. La TVA et autres taxes éventuelles sont à la charge du Client.
Certains prix peuvent être soumis à conditions, et notamment soumis à la souscription d’un abonnement assorti d’une durée minimum d’engagement.
La durée de l’abonnement est fixée à 6 mois. L’abonnement s’arrête de fait à l’issue des 6 mois d’engagement, à moins d’un engagement préalable plus long, conclu par simple mail.
Le règlement se fait par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou AMEX), le prélèvement et la facturation seront mensuels.
Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Quel que soit le type d’abonnement, l’accès intégral aux services décrits dans l’offre est ouvert au Client dont le paiement a été accepté. L’abonnement démarre à la date du premier rendez-vous confirmé au préalable par simple mail. Se référer à l’article 7 pour plus de détails au sujet de l’abonnement.

ARTICLE 4 – RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à l’un de nos services ou à son règlement devra être formulée, exclusivement par e-mail à contact@blanchier-consulting.fr , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Les réserves émises par le Client doivent être accompagnées du motif de la réclamation et de ses coordonnées complètes.
Après examen de la réclamation, Blanchier Consulting se réserve le droit de rembourser totalement ou partiellement le prix payé par le Client.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÉTRACTATION

La prestation de services débutera dès lors que le paiement a été validé. En accord avec le Client, Blanchier Consulting commence donc à exécuter la prestation immatérielle avant la fin du délai de quatorze jours.
Dans le cas d’un abonnement, le paiement signe le début de l’exécution du contrat avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ouvrés.

ARTICLE 6 – PÉRIODE D’ESSAI

Blanchier Consulting se réserve le droit de proposer une période d’essai à l’abonnement.
Le nombre de conseils autorisés dans le cadre de l’essai est limité à un échantillon de prestations. Si le Client souhaite bénéficier de plus de services pendant la durée de sa période d’essai, il sera invité à payer sa première mensualité d’abonnement par anticipation.
Le Client peut librement résilier son abonnement en cours de période d’essai par simple mail. Dans cette hypothèse, aucun prélèvement ne sera effectué.
L’offre d’essai n’est valable qu’une seule fois par Client. Un Client est défini ici comme une personne physique ou morale identifiée par les données communiquées à la création initiale du compte (adresse e-mail, nom, prénom, raison sociale, adresse postale, etc.).

ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DE L’ABONNEMENT 

7.1 Généralité et restrictions au sujet de l’abonnement

L’offre est pleinement accessible à tous les Clients payants (hors période d’essai). Le service Blanchier Consulting fait l’objet d’une facturation par prélèvements mensuels d’un montant fixe. La date de prélèvement est fixée au jour du prélèvement initial.
L’abonnement démarre à la date du premier rendez-vous confirmé au préalable par simple mail. Le Client reçoit un mail de la part de Blanchier Consulting lui informant du démarrage de l’abonnement.
L’abonnement permet au Client de poser des questions dans le cadre de notre hot line. A noter que Blanchier Consulting se réserve le droit d’inclure certaines questions dans l’abonnement et d’autres non, en nombre limité.

7.2 Résiliation de l’abonnement

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, aucune résiliation autre ne sera acceptée.
Le Client ne pourra réclamer aucun remboursement d’une échéance préalablement payée et cela quelle que soit la date de résiliation de son abonnement.

ARTICLE 8 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus composant le Site et les services proposés par Blanchier Consulting sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et par le droit protégeant les bases de données dont Blanchier Consulting est producteur et pour le monde entier.
Le contenu du Site ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.
L’accès au service et le droit d’usage reconnu à l’abonné n’entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice du Client.
Conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, le Client ne peut utiliser le conseil ou le livrable que pour son propre compte.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, photos ou textes figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Blanchier Consulting. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Blanchier Consulting garantit que les prestations de services ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par Blanchier Consulting.
Blanchier Consulting exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, ou d’adéquation du site ou d’un produit à un usage particulier.
Blanchier Consulting ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments proposés sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité.
De façon générale Blanchier Consulting ne pourra être tenu responsable de l’usage des Services commandés, le Client étant seul responsable de cette utilisation.
Si malgré toute notre attention, des erreurs sont décelées, Blanchier Consulting ne saura être tenu responsable des conséquences engendrées.
En tout état de cause, la responsabilité de Blanchier Consulting se limite à une obligation de moyens et non de résultat.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de données, perte de chance, de résultat ou d’exploitation, ou toute autre perte financière.
Les Clients situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les déclarations d’achats de prestations qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l’entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le cabinet Blanchier Consulting se soucie du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de ses Clients , et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».
Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société Blanchier Consulting agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après nos «Mentions Légales»).
Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.
Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, sous conditions d’autorisation du Client, conformément à la Politique de Confidentialité.
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans nos Mentions Légales.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de ses données) cessera.
Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à nos Mentions Légales.

ARTICLE 11 – INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Blanchier Consulting, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, étant par définition imprévisible, irrésistible et insurmontable, incluant notamment, et sans que cela ne soit limitatif, les cas de : guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondations, pandémie.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Le tribunal de Lyon sera le seul compétent en cas d’éventuels litiges ou de différends, ce qui est expressément accepté par le Client.

ARTICLE 12 – RÉACTUALISATION DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Blanchier Consulting se fait un devoir de mettre régulièrement à jour les termes des présentes conditions générales, afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

ARTICLE 13 – DEMANDE DE RENSEIGNEMENT

Pour tout renseignement, et/ou pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez écrire à Blanchier Consulting à l’adresse suivante :
Blanchier Consulting
285 chemin des Champagnes
38890 SALAGNON
contact@blanchier-consulting.fr