Intitulé
Devenir Exportateur Agréé
Catégorie
Les stratégiques
Durée
1 jour
Objectif
Comprendre le statut. Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à la sécurisation du fret. Répondre aux formalités liées à l’audit origine. Rédiger un cahier des charges.
Description
Participants : Directeur d’entreprise importatrice et exportatrice,
responsable Supply-Chain, responsable des transports, responsable douane.
Prérequis : avoir des notions flux import-exports réguliers, connaître les basiques douaniers.
Programme :
1. L’impact des actes terroristes et des menaces protéiformes
2. Le projet SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes
Recommandation de l’OMD « cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial »
Projet de la Commission Européenne concernant la mise en place de mesures de sûreté des marchandises (CDU nouveau code de l’Union)
3. Statuts EA et EE : les différences
Dématérialisation des justificatifs d’origine
Accords concernés, conditions d’octroi, demande d’autorisation, application SOPRANO, mentions déclaration origine facture (DOF), dispense de visa
4. Base de données européennes des entreprises agrées
Sites de la DG TAXUD
5. La demande d'autorisation d'EA
La démarche
Tarif : 650 € H.T.
Moyens pédagogiques : alternance entre apports théoriques et applications pratiques
La formation fera place à l’interactivité, favorisant l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques
Remise d’un support pédagogique
Moyens techniques : salles de formation équipées pour une pédagogie active.
Suivi de l'exécution et appréciation des résultats.