Intitulé
Devenir Exportateur Agréé
Catégorie
Les stratégiques
Durée
1 jour
Objectif
Comprendre le statut. Mettre en place les dispositifs de contrôle nécessaires à la sécurisation du fret. Répondre aux formalités liées à l’audit origine. Rédiger un cahier des charges.
Description
Participants :
Toute personne concernée par une opération d'import-export
Prérequis : avoir des notions flux import-export réguliers, connaître les basiques douaniers
Programme :
L’impact des actes terroristes et des menaces protéiformes
Le projet SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes
• Recommandation de l’OMD « cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial »
• Projet de la Commission Européenne concernant la mise en place de mesures de sûreté des marchandises (CDU nouveau code de l’Union)
Statuts EA et EE : les différences
• Dématérialisation des justificatifs d’origine
• Accords concernés, conditions d’octroi, demande d’autorisation, application SOPRANO, mentions déclaration origine facture (DOF), dispense de visa
Base de données européennes des entreprises agrées
• Sites de la DG TAXUD
La demande d'autorisation d'EA
• La démarche
Tarif : 650 € H.T. par personne.
Moyens pédagogiques : Alternance entre apports théoriques et applications pratiques.
La formation fera place à l’interactivité, favorisant l’apprentissage par l’échange, le retour d’expérience et l’acquisition de connaissances théoriques.
Remise d’un support pédagogique.
Moyens techniques : Salles de formation équipées pour une pédagogie active.
Suivi de l'exécution et appréciation des résultats.
Ouverture de sessions toute l'année.
Intra, sur-mesure : nous consulter.
Format : présentiel, blended ou 100% à distance.