Formation : Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne

Intitulé

Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne

Catégorie

Les spécifiques

Durée

1 jour

Objectif

Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaires. Savoir réagir face aux nouveaux droits et obligations en matière de TVA intra (01/01/2022)

Description

Participants :
Personnel administratif et financier
Direction financière et administrative

Prérequis: avoir une expérience de vente ou achat intracommunautaire

Programme :



Intégrer les processus de vente à l’international
• Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure

Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
Évolution du régime de TVA intracommunautaire

Obligations déclaratives
Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2022 – origine et code de transaction
Déclaration européenne de services
Déclaration CA3. Notion d’autoliquidation automatique (01/01/2022)
Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
Le renforcement des preuves de livraison – Directive Quick Fixes

Échanges de biens
Acquisitions intracommunautaires.
Livraisons intracommunautaires.
Les triangulaires intracommunautaires
Achat et vente en franchise de TVA : attestations

La vente à distance (VAD)
Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la VAD
Application dans les déclarations d'échanges de biens
Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)

Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
• Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
• Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches

Tarif : 420 € H.T. par personne.

Moyens pédagogiques : Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction.
Salles de formation équipées pour une pédagogie active

Prochaine session : 14/03/2022
Ouverture de sessions toute l'année.
Intra : nous consulter.
Format : présentiel, blended ou 100% à distance.


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