Intitulé
Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne
Catégorie
Les spécifiques
Durée
1 jour
Objectif
Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaires. Savoir réagir face aux nouveaux droits et obligations en matière de TVA intra (01/01/2022)
Description
Participants :
Personnel administratif et financier
Direction financière et administrative
Prérequis: avoir une expérience de vente ou achat intracommunautaire
Programme :
Intégrer les processus de vente à l’international
• Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure
Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
Évolution du régime de TVA intracommunautaire
Obligations déclaratives
Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2022 – origine et code de transaction
Déclaration européenne de services
Déclaration CA3. Notion d’autoliquidation automatique (01/01/2022)
Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
Le renforcement des preuves de livraison – Directive Quick Fixes
Échanges de biens
Acquisitions intracommunautaires.
Livraisons intracommunautaires.
Les triangulaires intracommunautaires
Achat et vente en franchise de TVA : attestations
La vente à distance (VAD)
Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la VAD
Application dans les déclarations d'échanges de biens
Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)
Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
• Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
• Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
Tarif : 420 € H.T. par personne.
Moyens pédagogiques : Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction.
Salles de formation équipées pour une pédagogie active
Prochaine session : 14/03/2022
Ouverture de sessions toute l'année.
Intra : nous consulter.
Format : présentiel, blended ou 100% à distance.