Formation : Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne

Intitulé

Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne

Catégorie

Les spécifiques

Durée

1 jour

Objectif

Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaires. Savoir réagir face aux divers droits et obligations en matière de TVA intra.

Description

Participants :
Personnel administratif et financier
Direction financière et administrative

Prérequis: avoir une expérience de vente ou achat intracommunautaire

Programme :



Intégrer les processus de vente à l’international
• Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international

Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
• Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
• Évolution du régime de TVA intracommunautaire

Obligations déclaratives
• Déclaration d’échanges de biens
• Déclaration européenne de services
• Déclaration CA : le cadre A de la CA3
• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures

Échanges de biens
• Acquisitions intracommunautaires
• Livraisons intracommunautaires
• Importations en France, importations dans un autre État membre
• Exportations
• Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
• PDU et auto-liquidation

Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
• Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
• Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches

Tarif : 380 € H.T. par personne.

Moyens pédagogiques : Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction.
Salles de formation équipées pour une pédagogie active

Ouverture de sessions toute l'année.
Intra : nous consulter.
Format : présentiel, blended ou 100% à distance.


DE QUELLE FORMATION AVEZ VOUS BESOIN ?

Nous pouvons vous aider à choisir le programme le plus adapté à votre besoin de formations à l'export en choisissant les programmes qui vous conviendront en fonction de vos besoins particuliers et de la mise en oeuvre qui vous conviendra : à distance, en présentiel ou en blended learning.

Demander votre programme de formation