Intitulé
Les échanges intracommunautaires : DEB, DES et TVA intracom
Catégorie
Les spécifiques
Durée
1 jour
Objectif
Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaires. Savoir réagir face aux divers droits et obligations en matière de TVA intra
Description
Participants : personnel administratif et financier, direction financière et administrative
Prérequis: avoir une expérience de vente ou achat intracommunautaire
Programme :
1. Intégrer les processus de vente à l’international
Définir votre processus client dans votre organisation
Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international
2. Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
Évolution du régime de TVA intracommunautaire
3. Obligations déclaratives
Déclaration d’échanges de biens
Déclaration européenne de services
Déclaration CA : le cadre A de la CA3
Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
4. Échanges de biens
Acquisitions intracommunautaires.
Livraisons intracommunautaires.
Importations en France, importations dans un autre État membre.
Exportations.
Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
PDU et auto-liquidation.
5. Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
Définir et structurer son approche
Maîtriser le circuit et la période de déclaration
Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
Tarif : 380 € H.T. par personne
Moyens pédagogiques : Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction Salles de formation équipées pour une pédagogie active