Intitulé
Répondre à l’EMEBI (ex-DEB) et remplir l’état récapitulatif de la TVA intracommunautaire
Catégorie
Les spécifiques
Durée
1 jour
Objectif
Renseigner l’enquête statistique et fiscale en intégrant les nouvelles règles de l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA correspondant. Déterminer les opérations complexes en fonction de la nature de transaction et tenir des registres. Renseigner la DES.
Description
Formation actualisée !
Participants :
Personnel administratif, comptable et financier
Direction financière et administrative
Prérequis: Formation Maîtriser les fondamentaux du commerce international pour mieux réussir ses opérations d’import-export obligatoire. Formation Améliorer ses opérations de dédouanement (la douane vue de l’entreprise) fortement recommandée.
Programme :
Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
• Identification des territoires
• Évolution du régime de TVA intracommunautaire : Directive 2006/112/CE
Obligations déclaratives
• Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2022 – origine et code de transaction
• Déclaration européenne de services
• Déclaration CA3. Notion d’autoliquidation automatique (01/01/2022)
• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
• Le renforcement des preuves de livraison – Directive Quick Fixes
Échanges de biens
• Acquisitions intracommunautaires.
• Livraisons intracommunautaires.
• Les triangulaires intracommunautaires
• Achat et vente en franchise de TVA : attestations
La vente à distance (VAD)
• Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la VAD
• Application dans les déclarations d'échanges de biens
• Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)
Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
• Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
Mise en situation : Définir votre processus client dans votre organisation.
Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international.
Modalités :
Tarif interentreprise : 490 € H.T. par participant à partir de 2 inscrits.
Formule Uno : 980 € H.T.
Intra, sur mesure : nous consulter.
Moyens pédagogiques :
Formation interactive avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Une pédagogie basée sur de nombreux exemples concrets et des partages d'expériences.
Nombre limité de participants (8) pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles.
Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise ou projet du stagiaire.
Moyens techniques :
Salles de formation équipées pour une pédagogie active. Suivi de l'exécution et appréciation des résultats.
Option : formation synchrone (en direct) 100 % à distance. Conditions : avoir un matériel informatique muni d’un micro et d’une caméra. Un débit suffisant est indispensable.
Suggestions pour vous préparer à cette formation :
o Maîtriser les fondamentaux du commerce international pour mieux réussir ses opérations d’import-export
o Améliorer ses opérations de dédouanement (la douane vue de l’entreprise)
Suggestions pour compléter vos « basiques » :
o Choisir ses Incoterms 2020 en fonction de ses opérations d'import-export
Suggestions pour compléter vos « spécifiques » :
o Les triangulaires et les règles de TVA à l’international
Pourquoi venir chez nous ?
o Nous réalisons auprès de chaque participant un audit de positionnement pour vérifier la cohérence du projet et de la formation sélectionnée.
o Nous offrons un tutorat afin de vérifier que les connaissances ont été mises en application.
o Nous envoyons un bilan formateur aux partenaires financeurs sur simple demande.
Modalités de paiements :
Formation 100 % distance : paiement à la commande
Formation en présentiel :
o Paiement par l’entreprise : 10 jours nets, date de facture.
o Paiement par l’OPCO, contacter Florence au 06 62 34 25 42 formation.blanchierconsulting@gmail.com ou formulaire de contact.
Prochaine session : 27 avril 2023.
Ouverture de sessions toute l'année.
Intra : nous consulter.
Format : présentiel, blended ou 100% à distance.