Intitulé
Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne
Catégorie
Les spécifiques
Durée
1 jour
Objectif
Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaires. Savoir réagir face aux divers droits et obligations en matière de TVA intra.
Description
Participants :
Personnel administratif et financier
Direction financière et administrative
Prérequis: avoir une expérience de vente ou achat intracommunautaire
Programme :
Intégrer les processus de vente à l’international
• Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international
Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
• Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
• Évolution du régime de TVA intracommunautaire
Obligations déclaratives
• Déclaration d’échanges de biens
• Déclaration européenne de services
• Déclaration CA : le cadre A de la CA3
• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
Échanges de biens
• Acquisitions intracommunautaires
• Livraisons intracommunautaires
• Importations en France, importations dans un autre État membre
• Exportations
• Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
• PDU et auto-liquidation
Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
• Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
• Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
Tarif : 380 € H.T. par personne.
Moyens pédagogiques : Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction.
Salles de formation équipées pour une pédagogie active
Ouverture de sessions toute l'année.
Intra : nous consulter.
Format : présentiel, blended ou 100% à distance.