Intitulé
La déclaration d'origine
Catégorie
Les spécifiques
Durée
2 jours
Objectif
Maîtriser les règles d’origine des marchandises. Les accords préférentiels. Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et s’organiser en interne.
Description
Participants : Responsable Supply Chain, Directeur Commercial, ainsi que tout acteur lié au commerce international : ADV, approvisionnements, logistique, achats.
Prérequis : Connaissance de la filière import/export (service achats, vente, logistique)
Programme :
• Présentation du trio : classement tarifaire, origine, valeur
Contexte
Incidence de la déclaration d’origine douanière
• Déterminer l’origine
Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
Le marquage du “made in”.
Le certificat d’origine universel
• Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
Les règles d’origine associées.
Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, FORM A, etc.
La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
Les autres accords préférentiels dans le monde.
• Le statut d’exportateur agréé
Origine
Intérêt,
Rédaction de la demande
• Les outils
Mettre en place une procédure, mode opératoire, sources d’informations.
Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine).
Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale.
Optimiser les flux industriels et commerciaux.
L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé).
• C’est à vous
Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise
Tarif : 760 € H.T. par personne
Moyens pédagogiques : Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction Salles de formation équipées pour une pédagogie active