Intitulé
Maîtriser ses déclarations d'origine
Catégorie
Les spécifiques
Durée
1 jour
Objectif
Maîtriser les règles d’origine des marchandises. Les accords préférentiels. Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et s’organiser en interne.
Description
Participants :
Responsable Supply Chain
Directeur commercial
Ainsi que tout acteur lié au commerce international : ADV, approvisionnements, logistique, achats...
Prérequis : connaissance de la filière import-export (service achats, vente, logistique)
Programme :
Présentation du trio : classement tarifaire, origine, valeur
• Contexte
• Incidence de la déclaration d’origine douanière
Déterminer l’origine
• Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun)
• Le marquage du “made in”
• Le certificat d’origine universel
Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
• Les règles d’origine associées
• Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, FORM A, etc.
• La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
• Les autres accords préférentiels dans le monde
Le statut d’exportateur agréé
• Origine
• Intérêt
• Rédaction de la demande
Les outils
• Mettre en place une procédure, mode opératoire, sources d’informations
• Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine)
• Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
• Optimiser les flux industriels et commerciaux
• L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)
C’est à vous
• Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise
Tarif : 760 € H.T. par personne.
Moyens pédagogiques : Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction.
Salles de formation équipées pour une pédagogie active.
Prochaine session : 01/06/2022
Ouverture de sessions toute l'année.
Intra : nous consulter.
Format : présentiel, blended ou 100% à distance.