Intitulé
Maîtriser ses obligations dans les échanges triangulaires et appliquer la bonne règle de TVA à l'international
Catégorie
Les spécifiques
Durée
1 jour
Objectif
Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations. Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.
Description
Participants :
Dirigeant et cadre commercial d’entreprise
Responsable export
Assistant commercial import/export…
Prérequis : avoir une expérience pratiques triangulaires récurrentes
Programme :
Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international
Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)
• Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
• Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration
• Obligations déclaratives : Déclaration d’échanges de biens
Déclaration CA : le cadre A de la CA3
• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
• Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires
Livraisons intracommunautaires
• Vraies et fausses triangulaires
• Importations en France, importations dans un autre État membre
• Exportations
• Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
• Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations
Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
• Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
• La fraude, type « Carousel »
Explications, Sanctions
• S’en prémunir
• Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA
Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020.
Tarif : 780 € H.T par personne.
Modalités pédagogiques : formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Échanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction.
Salles de formation équipées pour une pédagogie active.
Prochaine session : 19/05/2022
Ouverture de sessions toute l'année.
Intra : nous consulter.
Format : présentiel, blended ou 100% à distance.