Formation : Les triangulaires et les règles de TVA à l'international

Intitulé

Les triangulaires et les règles de TVA à l'international

Catégorie

Les spécifiques

Durée

2 jours

Objectif

Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations. Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.

Description

Participants : dirigeants et cadres commerciaux d’entreprise, responsables export, assistants commerciaux import/export…

Prérequis : avoir une expérience pratiques triangulaires récurrentes

Programme :



Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international

Définir votre processus client dans votre organisation
Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)
Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives :

Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration
Obligations déclaratives : Déclaration d’échanges de biens

Déclaration CA : le cadre A de la CA3
Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires.

Livraisons intracommunautaires.
Vraies et fausses triangulaires
Importations en France, importations dans un autre État membre.
Exportations.
Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations :

Définir et structurer son approche
Maîtriser le circuit et la période de déclaration
Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
La fraude, type « Carousel » :

Explications, Sanctions
S’en prémunir
Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA :

Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020

Tarif : 780 € H.T par personne

Modalités pédagogiques : formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction. Salles de formation équipées pour une pédagogie active.

Ouverture de sessions toute l'année. Intra : nous consulter.
Format : présentiel, blended ou 100% à distance.
Prochaine session à partir du lundi 7 septembre 2020.
Inscriptions ouvertes jusqu'au 31 août 2020.


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