Intitulé
Les triangulaires et les règles de TVA à l'international
Catégorie
Les spécifiques
Durée
2 jours
Objectif
Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations. Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.
Description
Participants : dirigeants et cadres commerciaux d’entreprise, responsables export, assistants commerciaux import/export…
Prérequis : avoir une expérience pratiques triangulaires récurrentes
Programme :
Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international
Définir votre processus client dans votre organisation
Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)
Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives :
Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration
Obligations déclaratives : Déclaration d’échanges de biens
Déclaration CA : le cadre A de la CA3
Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires.
Livraisons intracommunautaires.
Vraies et fausses triangulaires
Importations en France, importations dans un autre État membre.
Exportations.
Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations :
Définir et structurer son approche
Maîtriser le circuit et la période de déclaration
Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
La fraude, type « Carousel » :
Explications, Sanctions
S’en prémunir
Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA :
Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020
Tarif : 780 € H.T par personne
Modalités pédagogiques : formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Echanges, analyses de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises, co-construction. Salles de formation équipées pour une pédagogie active.