Mise en conformité douanière

Résultat d'audit, préambule à une démarche qualité douane de sensibilisation et de montée en compétence de toute l'entreprise

Traiter des douanes lorsque l'on est importateur ou exportateur n'est pas juste une histoire de transport, facile à externaliser. "Ce n'est pas notre métier, notre transitaire s'en occupe"... Vous avez tout-à-fait raison.

En revanche, c'est un mode de représentation en douane qui ne vous décharge pas de votre entière responsabilité vis-à-vis des autorités. Il convient donc de maîtriser les grandes lignes, pour deux raisons essentielles : être en conformité en cas de contrôle douanier, bénéficier de traitements économiques avantageux permettant d'optimiser les flux de production et logistiques

Simplifier les procédures

Il est parfois compliqué d'intégrer des procédures obligatoires à un fonctionnnement, au départ bien huilé. Faute de temps, on répartit les tâches dans chaque service, de façon à les rendre opérationnelles rapidement.

Par exemple : l'établissement de la DEB, obligation administrative mensuelle, sous peine de redressement fiscal, devrait vous prendre un minimum de temps si la personne affectée à cette mission gère également les factures clients et fournisseurs, les expéditions et les réceptions. Autant dire qu'une croissance interne ou externe va sensiblement vous compliquer la vie si vous ne faites pas évoluer cette procédure.

Un simple diagnostic peut vous permettre de voir où vous en êtes et éviter les redondances.

Coordonner les services

S'il est parfois compliqué d'organiser sa première expédition à l'international, il peut l'être tout autant pour la centième, si vous ne vous structurez pas en interne.

Par exemple : les Incoterms font partie intégrante de vos conditions de vente. Comme il n'existe pas d'Incoterm parfait, il est souvent nécessaire d'en anticiper le choix en fonction du pays fournisseur ou client, des liens de votre transitaire sur place et du mode de transport. Qui est concerné par ce choix dans votre entreprise ? Vos commerciaux, vos acheteurs, la comptabilité, les ADV, la logistique, et peut-être plus. Les tâches doivent donc être optimisées de façon à ne pas les répéter dans chaque service.

Chaque entreprise possède son propre mode de fonctionnement. Pensez à faire le point de temps à autre. Nous pouvons le faire pour vous.

Rester informé

Le transport, la facturation, l'assurance, la déclaration douanière vous obligent à connaître au quotidien le Code des Douanes, le Code Général des Impôts et la Législation Européenne; sans parler des conventions internationales.

Notre rôle est de nous tenir informés pour vous donner une information fiable et actualisée. Profitez de cette source.

Un thème précis ou une veille constante, choisissez votre formule. Nous vous proposons une recherche précise ou un abonnement qui inclut un nombre illimité de questions thématiques.

Labellisation douanière, une démarche qualité gagnante

Faire la différence entre le statut d'Exportateur Enregistré, d'Exportateur Agréé et celui d'Opérateur Economique Agréé n'est pas aisé.

Nous la connaissons et pouvons non seulement vous aider à y voir clair mais aussi à obtenir celui qui convient le mieux à vos flux commerciaux.

ET VOTRE CONFORMITE ?

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