Les Incoterms sont utilisés dans le cas d’élaboration de contrats commerciaux.
Ils permettent de désigner les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur lors de la transaction.
Ils précisent également le transfert des frais et des risques liés à cette opération commerciale.
La version 2010 compte 11 incoterms
Ceux applicables à tout mode de transport :
- EXW
- FCA
- CPT
- CIP
- DAT
- DAP
- DDP
Ceux applicables aux transports maritime et fluvial :
- FAS
- FOB
- CFR
- CIF
Les incoterms sont rédigés par la Chambre de Commerce Internationale et sont révisés toutes les décennies.
Les Incoterms portent le nom de leur année de révision. Ainsi, les Incoterms 2020 seront publiés officiellement le 1er Janvier 2020.
Pour le moment, certaines nouvelles circulent en attendant les informations fiables fournies uniquement par l’ICC France. Des modifications (rumeurs) ont déjà été annoncées. Cette liste de changements est par défaut exhaustive. Toutefois, il s’agit de tendances qui nous laissent présager ce que seront les nouveaux Incoterms 2020.
Objectif : rendre les nouvelles règles plus compréhensibles et faciles à utiliser
1) Les éliminations
Elimination des incoterms EXW et DDP :
Retrait des Incoterms EXW et DDP : responsabiliser l’exportateur d’une part, et l’importateur d’autre part, conformément au CDU (Code des Douanes de l’Union).
La disparition de l’Incoterm EXW (Ex-Work/départ usine) va bouleverser les habitudes de nombreuses entreprises ayant peu d’expérience dans les opérations d’exportation.
Il s’agit de l’Incoterm au départ le moins exigeant pour le vendeur, qui a pour seule obligation de mettre la marchandise à disposition de l’acheteur dans un emballage adapté.
En revanche, pour l’acheteur, cela est beaucoup plus compliqué car il doit supporter tous les frais et risques liés à l’acheminement de la marchandise. En d’autres termes, il doit effectuer des opérations de pré-acheminement et de dédouanement à l’export dans un pays qui peut lui être totalement étranger : la distance, la législation, la langue, sont des éléments qui freinent les acheteurs dans un achat avec un Incoterm EXW et qui peuvent être source de complications.
L’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid/rendu droits acquittés) suit exactement la même logique que l’Incoterm EXW, mais cette fois-ci en inversant les rôles. En effet, un acheteur ayant peu d’expérience dans les opérations d’importation utilisera fréquemment l’Incoterm DDP pour ne pas avoir à supporter les différentes obligations de transport et de dédouanement. Il s’agit de l’Incoterm à l’arrivée le moins exigeant pour l’acheteur, qui se contente de régler la facture à l’arrivée de ses marchandises. Nous verrons plus tard dans l’article que l’Incoterm DDP ne va pas totalement disparaître mais va plutôt laisser place à deux nouveaux Incoterms que vous allez découvrir ci-dessous.
Elimination de l’incoterm FAS : peu utilisé et peu adapté à la réalité du commerce.
Généralement utilisé pour des marchandises en vrac (minéraux, céréales, …), l’utilisation de l’Incoterm FAS (Free Alongside Ship/franco le long du navire) reste très marginale et peut être assez facilement remplacé par l’Incoterm FCA (Free CArrier/franco transporteur) en précisant le quai comme lieu de transfert de la marchandise.
Avec l’Incoterm FAS, le vendeur a pour obligation d’acheminer les marchandises le long du navire dans le port d’embarquement, après avoir rempli les formalités d’exportation (documents, frais, droits, taxes). Cependant, dans la pratique, les problèmes se multiplient lorsque nous utilisons cet Incoterm : en cas de retard du navire, la marchandise reste plusieurs jours le long du quai, ce qui peut entraîner une dégradation du produit, des vols ou un problème de surveillance, et c’est à l’acheteur de supporter tous ces risques.
Il n’est pas adapté à l’envoi de marchandises conteneurisées qui font l’objet d’une remise à un terminal.
2) Les changements
FCA :
FCA est l’incoterm le plus utilisé (environ 40% des opérations commerciales internationales).
Il est très polyvalent et permet le transfert des marchandises dans n’importe quel lieu dûment désigné dans le pays de départ. Multimodal, simple, souple, il se peut qu’il soit divisé en deux parties :
- Une pour la livraison terrestre
- Une pour la livraison maritime
FOB et CIF :
Il est possible que ces deux incoterms soient utilisés pour le transport de conteneurs.
DDP :
Il est envisageable que l’Incoterm DDP soit divisé en deux parties distinctes :
- DTP (delivered at terminal paid) : Lorsque la marchandise est livrée dans un terminal (port, aéroport, centre de transport, etc.) dans le pays de l’acheteur, c’est le vendeur qui assume le paiement des droits de douane
- DPP (deliverred at place paid) : Lorsque les marchandises sont livrées dans un lieu autre qu’un terminal de transport (par exemple à l’adresse de l’acheteur) le vendeur assume le paiement des droits de douane
3- La création d’un nouvel incoterm
Le nouvel Incoterm serait dénommé CNI (Cost and Insurance). Les informations inexactes et contradictoires recensées çà et là ne nous permettent pas de vous délivrer des explications concrètes à ce jour. Prudence donc aux articles sur le net.
Nous vous rappelons que cette fiche est à titre informatif et hypothétique. Seule la publication officielle de la Chambre de Commerce Internationale fera foi lors de sa sortie. Nous ne manquerons pas de modifier cet article ultérieurement.
Auteur : Matthieu Bady pour Blanchier Consulting