L'année 2024 apporte son lot de changements et d'ajustements dans le domaine du commerce international au sein de l'Union Européenne. La Commission Européenne, déterminée à consolider son rôle de pivot dans les échanges mondiaux, a récemment déployé une série de mesures stratégiques axées sur le soutien aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire dans leur expansion à l’échelle internationale. Cet article se penchera sur les dernières mises à jour de la Commission Européenne sur le commerce international ainsi que les répercussions qu’elles ont sur les entreprises.
Révision des accords commerciaux existants
La Commission Européenne a récemment lancé une révision approfondie de ses accords commerciaux existants avec des partenaires internationaux dans le but de garantir une représentation équilibrée des intérêts de l’Union Européenne (UE). Cette démarche vise à actualiser les accords en cours de négociation avec divers pays et régions, avec un accent particulier sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur.
Les négociations en cours témoignent de l’engagement de l’UE à renforcer sa position sur la scène internationale.
Il convient de souligner que cette initiative intervient dans un contexte où la Commission Européenne accorde une attention particulière à la préservation des normes élevées les en matière de durabilité. Il est donc essentiel de noter que les résultats de ces négociations peuvent influencer non seulement le paysage économique de l’UE, mais également son impact sur les questions environnementales et sociales.
Les documents, tels que les éléments essentiels de l’accord commercial UE-Mercosur et la résolution du Sénat français, fournissent des informations supplémentaires et détails sur ces discussions en cours.
Sources :
- Éléments essentiels de l'accord commercial UE-Mercosur
- Résolution du Sénat français concernant l’accord commercial avec le Mercosur
Nouvelles mesures pour la conformité douanière
La Commission Européenne a récemment dévoilé des mesures importantes visant à améliorer la conformité douanière des entreprises impliquées dans le commerce international. Ces initiatives ont pour objectif de simplifier les procédures douanières, de réduire les coûts opérationnels et d’offrir un soutien accru aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Parmi ces mesures innovantes, figure la création de guichets uniques dédiés aux opérations douanières, offrant ainsi aux entreprises une plateforme centralisée pour leurs démarches. De plus, la simplification des formalités de déclaration en douane vise à alléger la charge administrative qui pèse sur les acteurs du commerce international. Ces changements s’inscrivent dans une logique de transparence des règles douanières, favorisant ainsi une meilleure compréhension et application de ces normes par les entreprises.
Notamment, la loi du 18 juillet 2023 a joué un rôle majeur dans la mise en place de ces nouvelles dispositions.
La réforme douanière de l’Union Européenne, quant à elle, s’inscrit dans une vision fondée sur les données pour simplifier davantage l’Union Douanière comme détaillé dans les informations disponibles sur le site officiel.
Sources :
- Loi du 18 juillet 2023
- Réforme douanière de l’UE
Stratégie de compétitivité européenne
La Commission Européenne a lancé une nouvelle stratégie de compétitivité européenne, marquant ainsi un engagement fort en faveur du renforcement des entreprises européennes sur les marchés mondiaux. Cette stratégie repose sur trois piliers essentiels : l'innovation, la durabilité et la résilience.
L’Union Européenne (UE) s’est engagée à investir massivement dans la recherche et dans le développement, à promouvoir les technologies de pointe, à encourager la transition vers une économie plus verte, et à renforcer la capacité des entreprises à faire face aux chocs économiques et aux crises.
Le premier pilier met l’accent sur l’innovation, avec des investissements massifs prévus dans la recherche et le développement. Cette approche vise à positionner les entreprises européennes à l’avant-garde des avancées technologiques et à favoriser leur compétitivité sur les marchés mondiaux.
Le second pilier est la durabilité, avec un engagement ferme en faveur de la transition vers une économie plus verte. Cela inclut des mesures concrètes pour encourager les pratiques commerciales respectueuses de l’environnement et la promotion d’initiatives durables.
Enfin, la résilience économique occupe une place importante, avec des actions ciblées visant à renforcer la capacité des entreprises à surmonter les défis économiques et les crises.
Source : Reform Support
L'importance de la fonction douane dans la stratégie d’entreprise.
La Commission Européenne reconnaît l’importance capitale de la fonction douane dans la stratégie globale des entreprises. En 2022, j’ai soutenu un mémoire devant un jury de douaniers, mettant spécifiquement en lumière cette importance. La gestion des questions douanières est fortement encouragée à être intégrée dans la planification stratégique des entreprises.
La formation et l’accompagnement dans ce domaine sont également renforcés. L’objectif est d’aider les entreprises à maximiser les avantages découlant du commerce international tout en minimisant les risques associés à la conformité douanière.
Dans cette démarche, Blanchier Consulting propose la formation « Gérer les risques douaniers »
Pour plus de détails, vous pouvez consulter mon mémoire sur demande.
Formation et soutien aux entreprises
La Commission Européenne s’engage activement dans une collaboration étroite avec les chambres consulaires et d’autres organisations pour fournir une formation et un soutien essentiel aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Des programmes de formation spécifiques ont été élaborés dans le but d’aider ces entreprises à harmoniser leurs pratiques commerciales, à mieux comprendre les réglementations douanières et à se préparer aux audits internes. Cette initiative vise à renforcer les compétences des équipes et à favoriser un développement international durable.
Grâce à une collaboration fructueuses de 10 ans avec les chambres consulaires, nous avons établi des dizaines de programmes sur mesure, adaptés à l’activité et à la taille de chaque entreprise. Ces initiatives comprennent régulièrement des audits douaniers, accompagnés de plan d’action personnalisés.
Pour en savoir plus sur ces opportunités et organiser une rencontre, n’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact
En collaboration avec ICC France, nous avons conçu la formation « L’évolution de la gestion des risques à l’international »
Pour vous inscrire ou obtenir davantage d'informations, veuillez contacter fatma.diallo@icc-france.fr. Cette formation actualisée a pour objectif de vous aider comprendre l’ensemble des risques internationaux dans le but de les minimiser.
En conclusion, les dernières mises à jour de la Commission Européenne dans le domaine du commerce international en 2024 témoignent d’un engagement fort en faveur du soutien aux entreprises européennes dans leur expansion mondiale. Ces mesures englobent la révision des accords commerciaux, une stratégie de compétitivité ambitieuses, la reconnaissance de l’importance de la fonction douane, ainsi qu’un soutien actif aux entreprises. L’objectif fondamental de ces actions est de renforcer la présence internationale des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes, contribuant ainsi à la prospérité économique de l’Union Européenne dans un contexte international complexe.
Auteur : Florence Blanchier