La douane a publié le 22 septembre un document essentiel reprenant les étapes de la refonte import/export initiée le 15 janvier 2008 et annoncée par le Code des Douanes de l’Union, lors de sa mise en application le 1er mai 2016.
C’est quoi DELTA IE ?
DELTA IE est un nouveau système informatique à l’origine de la refonte import-export, prévue par le Code des Douanes de l’Union pour le 31 décembre 2025.
Cela concerne toutes les déclarations douanières à l’importation ou à l’exportation communiquées entre les entreprises ou leur représentant en douane enregistré (RDE) et les douanes.
Tout changement provoquant son lot d’angoisses, il est à noter que les déclarations douanières telles qu’elles existaient jusqu’à présent ne vont pas totalement disparaître. En revanche, le DAU si.
À quoi sert DELTA IE ?
L’évolution du système informatique, DELTA IE, a pour but d’échanger des données beaucoup plus précises (environ 80) que les 54 rubriques actuelles du DAU ne peuvent fournir. Il s’agira cette fois d’une déclaration complètement dématérialisée, à l’instar du DELTA H7 portant sur les marchandises dont la valeur n'excède pas 150,00€ HT.
DELTA IE va apporter toutefois un vocabulaire et des sigles nouveaux qu’il conviendra de s’approprier au plus vite.
Comment fonctionne ce nouveau système informatique ?
Tous les systèmes seront concernés : le dédouanement et l’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire), le transit, le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union, la gestion des garanties et la preuve du statut douanier.
Tout ceci pour le 31 mars 2023, première échéance qui aboutira à une refonte au 31/12/2025.
Bon à savoir
Afin de se préparer aux futures échéances, la douane met à disposition des entreprises un dossier portant sur la refonte des systèmes de déclarations import-export.
En plus de son infographie et du tableau faisant apparaître les futures échéances, un point d’avancement des travaux est régulièrement mis à jour à destination des entreprises.
Parmi eux, figurent les éléments suivants :
- ICS 2 (système de contrôle des importations) : 1er juin 2023 pour le fret aérien.
- PNTS (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour le fret aérien : 1er juin 2023.
- DELTA T (nouveau système informatisé pour le transit) : 30 septembre 2023.
- DELTA IE (dédouanement import-export) :
> NIS (système national à l’importation) : démarrage le 31 mars 2023 à l’import pour devenir obligatoire à partir du 30 juin 2023.
> AES (système automatisé à l’exportation) : démarrage le 2 octobre 2023 avec une phase de transition jusqu’au 1er décembre 2023.
Pour plus d’information, consulter le point d’avancement des travaux.
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Auteur : Florence Blanchier
