Une opération d’exportation couvre un ensemble d’obligations à respecter de la part du vendeur, qu’il soit exportateur averti ou e-commerçant débutant. Certes, nul n’est censé ignorer la loi et pourtant, comment arriver à connaître et comprendre ses obligations. C’est ce que nous allons essayer de décrypter.
Quels documents gérer à l’export ?
La gestion de documents à l'export dépend du pays et des produits concernés. En effet, le pays de départ donne la règlementation à respecter pour obtenir l’autorisation de vendre à l’étranger. Dans la même logique, c’est la zone de destination de la marchandise qui indique la procédure à suivre pour obtenir le droit de faire circuler la marchandise à l’arrivée.
La douane donne l’autorisation de sortie de territoire grâce à la mention « sortie », apparaissant sur le Document Administratif Unique (DAU). Conséquemment, c’est au premier point d’entrée du pays de destination que la même administration valide la libre circulation et la consommation par le paiement des droits et taxes.
Outre le DAU, qui vit ses dernières heures avant la nouvelle mouture attendue pour 2024, voici quelques documents couramment utilisés lors des opérations d'exportation :
Facture commerciale :
il s'agit d'un document qui décrit les marchandises vendues et les conditions de vente. Elle est utilisée pour les opérations douanières et les paiements internationaux.
Liste de colisage :
c'est un document qui décrit le contenu des colis expédiés. Il est utilisé pour les opérations douanières et pour s'assurer que les colis sont complets.
Certificat d'origine :
ce document atteste de l'origine des marchandises exportées. Il peut être requis pour bénéficier de certaines préférences tarifaires.
Connaissement maritime ou fluvial, lettre de transport aérien ou lettre de voiture :
c'est un document qui atteste de la prise en charge des marchandises par le transporteur. Il est utilisé pour le suivi de la livraison et pour la récupération des marchandises à l'arrivée.
Assurance transport :
ce document atteste de la souscription d'une assurance transport pour couvrir les risques liés à l'expédition des marchandises.
Autorisations spéciales :
certains produits nécessitent des autorisations spéciales pour être exportés, comme les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques, les armes, etc.
Il est important de se renseigner sur les documents requis pour chaque opération d'exportation afin de se conformer aux exigences des autorités douanières et de minimiser les risques de problèmes ou de retard dans la livraison.
Voyons maintenant les obligations à remplir pour réaliser une opération d’exportation en limitant les blocages.
Quelles sont les formalités à l’export ?
L'exportation de produits implique une série de formalités que les exportateurs doivent accomplir pour être conformes aux lois et règlements en vigueur dans leur pays d'origine et dans le pays de destination.
Obtenir une licence d'exportation :
Selon le pays d'origine et le produit à exporter, une licence d'exportation peut être requise.
Classification des produits :
Les produits doivent être classés en fonction de leur catégorie et de leur code douanier, ce qui facilite leur identification par les autorités douanières.
Documentation douanière :
Les documents tels que les factures commerciales, les listes de colisage et les documents de transport sont nécessaires pour le dédouanement.
Paiement des droits de douane et des taxes :
L’importateur doit payer les droits de douane et les taxes applicables à l'importation des produits dans le pays de destination. Attention au choix de l’incoterm qui peut faire basculer cette obligation à l’exportateur s’il vend en DDP.
Inspection des produits :
Les autorités douanières peuvent exiger une inspection de la marchandise pour s'assurer qu'elle est conforme aux normes de sécurité et de qualité en vigueur.
Certification :
Certains produits peuvent nécessiter une certification ou une inspection spécifique pour être exportés.
Emballage et étiquetage :
Les produits doivent être correctement emballés et étiquetés selon les normes en vigueur dans le pays de destination.
Ces formalités peuvent varier en fonction des pays et des produits exportés. Il est donc important de se renseigner auprès des autorités compétentes que sont les cellules conseils aux entreprises et de travailler avec des professionnels du commerce international pour s'assurer que toutes les formalités sont remplies correctement.
Suivez nos informations sur la conformité douanière.
Nous vous recommandons la formation Réaliser ses formalités douanières et fournir les documents d’accompagnement
Auteur : Florence Blanchier
