L'Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-UE (EMEBI) est un outil statistique essentiel pour le suivi et l'analyse des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Dans un marché aussi vaste et diversifié que l'UE, l'EMEBI sert de baromètre pour les décideurs politiques, les entreprises et les analystes.
Qu'est-ce que l'EMEBI ?
L'EMEBI est une enquête mensuelle qui collecte des données sur les importations (appelées “introductions”) et les exportations (”expéditions”) de biens entre les États membres de l'UE. Cette enquête permet d'obtenir des informations détaillées sur les types de biens échangés, leur valeur, leur volume, ainsi que les pays partenaires.
Les objectifs de l'Enquête
• Évaluer la performance économique régionale.
• Suivre des balances commerciales entre les États membres.
• Aider à la formulation des politiques commerciales et économiques.
Son importance pour les gouvernements
1. Les données issues de l'EMEBI aident les gouvernements à formuler des politiques monétaires et fiscales plus efficaces.
2. Les statistiques sur le commerce intra-Union Européenne influencent les négociations sur les accords commerciaux.
Son implication pour les entreprises
1. Les entreprises peuvent utiliser les données pour planifier leurs stratégies d'exportation ou d'importation.
2. Les données fournissent des indications sur les risques associés à certaines zones géographiques ou types de produits.
3. Les entreprises ont intérêt à investir dans des systèmes d'information robustes pour collecter et analyser les données.
4. Une formation adéquate du personnel impliqué dans le remplissage des enquêtes est essentielle pour assurer l'exactitude des données.
5. Les entreprises peuvent utiliser des outils de vérification pour confirmer les numéros de TVA de leurs clients (obligatoires à la facturation selon les Quick Fixes mises en application au 01/01/2020).
Ses défis et limitations
1. La fiabilité des données dépend de la précision des réponses fournies par les entreprises.
2. Les entreprises font face à des coûts de conformité, ils doivent investir du temps et des ressources pour répondre à l'enquête, ce qui peut être contraignant pour les petites entreprises.
Le lien avec la déclaration sur la CA3
L'une des particularités de l'EMEBI est son lien étroit avec la déclaration de TVA CA3. Leur concordance peut être un facteur déterminant lors des contrôles fiscaux. Les entreprises sont souvent tenues de soumettre des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA, connues sous le nom de CA3, où elles déclarent les montants de TVA collectée et déductible. La partie concernant les échanges intracommunautaires sur la déclaration CA3 doit correspondre aux données fournies dans l'EMEBI. Cette exigence permet un meilleur contrôle fiscal des opérations transfrontalières. C’est la raison pour laquelle l’EMEBI est souvent confiée à l’expert comptable qui a la charge de la déclaration CA3, afin de vérifier la concordance.
Les introductions et expéditions
Dans le cadre de l'EMEBI, les introductions se réfèrent aux importations de biens en provenance d'autres États membres de l'UE, tandis que les expéditions concernent les exportations vers ces États membres. Il est obligatoire de détenir le numéro de TVA intracommunautaire du client. Cette obligation permet de s'assurer que toutes les transactions sont correctement enregistrées et taxées, contribuant ainsi à l'exactitude globale des données.
L’obligation du numéro de TVA Intracommunautaire
La détention d’un numéro de TVA intracommunautaire du client est une obligation légale. Ce numéro doit être vérifié avant toute transaction pour assurer la conformité aux réglementations fiscales. La non-vérification ou l'omission de ce numéro peut entraîner des sanctions, amendes ou pénalités. C’est donc à l’entreprise et non à l’expert comptable de procéder à une vérification rigoureuse des numéros de TVA des clients, et pas seulement à l’ouverture du compte.
Avec son rôle central dans le suivi des échanges commerciaux et sa connexion avec la déclaration CA3, l'EMEBI est un élément crucial du paysage fiscal et commercial de l'UE. Son importance pour les entreprises et les gouvernements ne saurait être sous-estimée, d'où la nécessité de se conformer strictement aux exigences en matière de données et de documentation et bien communiquer avec son expert comptable s’il est en charge de cette déclaration.
Lien avec nos formations : Répondre à l’EMEBI (ex-DEB) et remplir l’état récapitulatif de la TVA intracommunautaire
Infos : la version EMEBI 2024 sera sensiblement la même que 2023, avec une attention de la douane portée sur les opérations de “quasi-import” ou “quasi-export”. En effet, les natures de transactions 71 et 72, récemment ajoutées, doivent être corrélées aux cases 15a et17a du DAU, Vous souhaitez une vérification de notre part ? Contactez-nous
Auteur : Florence Blanchier