Outre les impacts financiers conséquents, un changement s’opère en matière de réglementations douanières et fiscales pour les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Comprendre le processus du Brexit ainsi que les conséquences qui en découlent est une première étape dans l’identification des solutions afin de limiter l’impact que cela aura sur votre entreprise.
Rétrospective des évènements du Brexit.
Une piqûre de rappel semble être nécessaire pour introduire ce sujet que nous connaissons tous, mais dont nous avons parfois du mal à saisir les réels impacts.
Suite au référendum du 23 juin 2016 décrétant que le Royaume-Uni sort de l’UE, de nombreuses procédures ont suivi, menant ainsi le 31 janvier 2020 à la sortie officielle et définitive de la Grande Bretagne.
S'enchaîne alors le début des négociations entre les deux parties pour un nouveau partenariat ainsi qu’un nouvel accord dénommé Trade and Cooperation Agreement (Accord de Commerce et de Coopération) qui sera signé par les dirigeants de l’Union Européenne ainsi que le Royaume-Uni. L’entrée en vigueur de cet accord/traité se fera le 1er janvier de la nouvelle année 2021.
Mais alors, vers quoi nous amène l’officialisation du Brexit ? Grâce à l’accord passé entre le Royaume-Uni et l’UE, les biens ne sont pas soumis à des droits de douane ou quotas. Néanmoins, de nouvelles procédures sont mises en place, et ces dernières s’appliquent également pour les services.
Conséquences douanières et réglementaires à l’échelle française et européenne.
Conséquences et changements ont vu le jour depuis début 2020 et ne cessent d’être actualisés. Mais nous souhaitons nous pencher sur les changements présents, ceux qui concernent les réglementations actuelles et qu’il est important de connaître lorsque l’on souhaite s’ouvrir au marché britannique ou perdurer sur ce même secteur.
Depuis le 1er janvier 2022, un rétablissement des déclarations en douane et contrôleurs douaniers à l’importation est né au Royaume-Uni, mais également un rétablissement concernant les formalités à l’exportation du Royaume-Uni vers l’UE.
Ainsi, le Brexit va impacter la façon de gérer les Incoterms ! Eh oui, de nouvelles formalités émergeront, comme par exemple, si votre entreprise souhaite vendre en Delivery Duty Paid (DDP).
Deux nouvelles formalités intégrées par le Royaume-Uni seront présentes : GMR et ENS.
La création du Goods Movement Reference (GMR) est une exigence que devra respecter tout camion allant vers le Royaume-Uni. En effet, des formalités douanières d’exportation britannique ainsi que des formalités douanières d’importation de l’UE seront stipulées et un GMR sera donc nécessaire pour le commerce des marchandises. Le développement du Goods Vehicule Moment Service (GVMS) pour la gestion des formalités douanières britanniques sera également mis en place et sera suivi par la déclaration sommaire d’entrée à l’importation au Royaume-Uni (ENS). Ces termes semblent confus et peu parlants, mais cela correspond à des systèmes mis en place par les autorités britanniques dans le but de développer leur propre système d’information de douane Brexit et d’en stipuler les exigences pour toute importation sur leur territoire.
Des exigences en termes de sécurité, de risque et de santé vont pareillement faire surface dans le but de contrôler méticuleusement les sorties mais surtout les entrées qui se feront vers le Royaume-Uni.
Être acteur par la prise de conscience.
Complexe mais déchiffrable, il est important de se renseigner en détail sur ce qui fait la constitution des changements dus au Brexit. C’est pourquoi, nous essayons à travers cet article de vous renseigner de façon globale, mais ce n’est que la partie visible de l’Iceberg. En effet, des spécificités sont de mise pour des réglementations qu’il est important de maîtriser et de connaître en fonction du secteur de votre entreprise.
Des procédures seront mises en place et arriveront dans le cours de la fin d’année 2022 et 2023 qu’il est important d’anticiper. Par exemple, fin 2023, des exigences de déclaration de sûreté et sécurité verront le jour pour les importations de l’Union Européenne.
Également, des secteurs spécifiques tels que l’agroalimentaire feront face à des changements en matière d’obligations (exigences de certification sanitaire pour les produits d’origine animale, interdiction et restrictions sur les viandes réfrigérées en provenance de l’UE…).
En conclusion, maîtriser les changements dus au Brexit requiert de la recherche d’informations, parfois pour des secteurs spécifiques qui nécessitent une documentation approfondie dans un but de maintien des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.
Vous avez besoin d’aide ?
Une formation d’une journée spéciale Brexit pendant laquelle vous bénéficiez non seulement d’une vision large de vos obligations mais aussi de réponses à vos questions spécifiques. Même si elle ne semble plus être d’actualité, les conséquences, elles, se font toujours ressentir.
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Auteur : Sarah Aubin pour Blanchier Consulting